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Les communes du bassin Artois-Picardie contribuent à la mise en oeuvre opérationnelle des orientations et stratégies retenues sur leur territoire. L’implication des acteurs locaux (publics ou privés) est essentielle pour décliner la politique de l’eau dans le concret.

La commune est responsable de la planification de l’occupation du sol et de son territoire. De fait, elle est donc le premier échelon territorial concerné par les questions de gestion locale de l’eau. Elle doit assurer la distribution de l’eau potable et elle doit prendre en charge l’assainissement collectif et le contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.

Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il doit par exemple, prendre toutes les mesures d’urgence qui s’imposent lors d’une inondation, d’une pollution accidentelle, d’une rupture de digue.... Dans ce cadre, il peut être amené à intervenir concrètement et ponctuellement sur un cours d’eau.

La Commission Locale de l’Eau (CLE), - constituée de représentants de l’Etat, de collectivités territoriales et d’usagers - élabore le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Pour cela, elle effectue un diagnostic du sous-bassin versant et définit de manière concertée un certain nombre de dispositions visant à une gestion équilibrée de la ressource sur son territoire.

Les acteurs privés sont représentés dans les différentes instances de concertation car ils sont associés à la planification de la politique de l’eau. Les porteurs de projets, les maîtres d’ouvrage, les financeurs contribuent également à la mise en œuvre de cette politique en permettant la réalisation d’opérations ou d’interventions dans le domaine de l’eau.

En savoir plus :

Gestion locale de l’eau

La gestion locale de l’eau vise la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques grâce à divers outils mis en œuvre à l’échelle locale.

La gestion locale de l’eau vise à améliorer la qualité de la ressource en eau et à préserver, voire reconquérir, les milieux aquatiques du bassin Artois-Picardie. Elle participe ainsi à l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, et plus particulièrement à ceux du SDAGE et du programme de mesures. Elle s’appuie sur une gestion à une échelle géographique pertinente, le bassin-versant.

La gestion locale de l’eau est également appelée "gestion par bassin-versant".

Un bassin-versant est un territoire délimité par des lignes de crêtes où les eaux se concentrent au niveau d’un exutoire commun (lac ou cours d’eau).

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Bassin versant (© Zimbres)

Le terme de gestion par bassin-versant s’applique donc aux cours d’eau et aux lacs, mais également par convention aux eaux souterraines, aux zones humides et aux eaux littorales.

Il est essentiel que les acteurs de l’eau définissent une gestion concertée de la ressource à l’échelle des bassins-versants. Cette gestion permet de prendre en compte :

  • le cycle de l’eau
  • la dépendance amont-aval d’un bassin-versant
  • et le lien entre les différents usages de l’eau sur un bassin (prélèvement, irrigation, production d’énergie, loisir, réception de pollutions…).

Plusieurs outils opérationnels peuvent être mis en œuvre à cette fin :