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France, Belgique et Pays-Bas coordonnent leurs efforts pour préserver ou restaurer l’état des milieux aquatiques, prévenir les pollutions accidentelles et lutter contre les effets des inondations et de la sécheresse. La gestion de l’eau du bassin prend alors une dimension transfontalière.

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Carte des districts hydrographiques internationaux Meuse Escaut

Le territoire du bassin Artois-Picardie est situé à l’amont de deux districts hydrographiques internationaux pour :

  • l’Escaut qui prend sa source au nord de St Quentin (02), traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas ;
  • la Meuse dont la Sambre est un affluent.

Les différents Etats ou Régions concernés par ces bassins internationaux ont créé des commissions internationales comme lieux d’échanges et de coordination :

  • la Commission Internationale de l’Escaut (CIE)
  • la Commission Internationale de la Meuse (CIM).

Il s’agit en particulier de coordonner le plan de gestion et les programmes de mesures établis par chacun des États membres concernés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Ce plan se compose du plan de gestion de chaque Etat ainsi que d’une partie faîtière.

La partie faîtière est la synthèse de la coordination internationale des plans de gestion de chaque Etat. Cette coordination concerne notamment les objectifs et les dérogations (pour les délais et objectifs).

Les délégations, qui participent aux groupes de travail des commissions Escaut et Meuse, rédigent les parties faîtières.

Les parties faîtières des plans de gestion des districts sont élaborées à partir :

  • des rapports faîtiers de l’état des lieux (adoptés par les commissions internationales Escaut et Meuse en 2005)
  • des questions et enjeux importants et d’intérêt commun pour les districts.

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Photos et illustrations

Carte des districts hydrographiques internationaux Meuse Escaut

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