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L’Organisation des Nations Unies et l’Union Européenne se sont engagées pour une meilleure gestion de l’eau au niveau mondial et européen.

Au niveau des districts de l’Escaut et de la Meuse : les commissions internationales

La commission internationale de l’Escaut (CIE) et la commission internationale de la Meuse (CIM) coordonnent les actions déployées par la France, la Belgique et les Pays-Bas pour la gestion de l’eau sur les districts transfrontaliers.

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Carte des districts hydrographiques internationaux Meuse et Escaut

Le territoire du bassin Artois-Picardie est situé à l’amont de deux districts hydrographiques internationaux.
En effet, l’Escaut prend sa source au nord de St Quentin (02), traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas et la Sambre est un affluent de la Meuse.

Les différents Etats ou Régions concernés par ces bassins internationaux ont créé des commissions internationales comme lieux d’échanges et de coordination :

  • la Commission Internationale de l’Escaut (CIE)
  • la Commission Internationale de la Meuse (CIM).

La Commission internationale de l’Escaut (CIE) a été créée en 1994 et siège à Anvers. Elle résulte de la signature de l’accord de Charleville-Mézières entre les Pays-Bas, la France et les trois régions belges compétentes en matière d’environnement (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale).

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Principaux cours d’eau du district de l’Escaut
Périmètre du bassin de la Commission Internationale de l’Escaut

Un accord créant la Commission Internationale pour la protection de la Meuse (CIM) a été signé en même temps et avec les mêmes partenaires. Cette commission est basée à Liège.

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Principaux cours d’eau du district de la Meuse

Ces deux commissions assurent essentiellement, sur la base du volontarisme, des échanges d’information sur leurs situations et pratiques respectives au regard de la qualité de l’eau.

Les différents partenaires doivent coordonner la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) sur les bassins internationaux suite à sa publication en décembre 2000. Ils signent à Gand le 3 décembre 2002 de nouveaux accords. L’Etat fédéral belge, compétent pour les eaux littorales, devient également membre de la CIE. L’Allemagne et le Luxembourg rejoignent la commission de la Meuse.

Depuis 2004, les organisations non gouvernementales qui le souhaitent peuvent, après agrément, participer aux travaux de ces commissions.

Depuis la signature des accords de Gand, les missions principales des commissions sont :

  • la coordination de la mise en œuvre de la DCE,
  • la prévention et la lutte contre les pollutions accidentelles,
  • la concertation sur la lutte contre les sécheresses et les inondations.

Il s’agit en particulier de coordonner le plan de gestion et les programmes de mesures établis par chacun des États membres concernés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Ce plan se compose du plan de gestion de chaque Etat ainsi que d’une partie faîtière.

La partie faîtière est la synthèse de la coordination internationale des plans de gestion de chaque Etat. Cette coordination concerne notamment les objectifs et les dérogations (pour les délais et objectifs).

Les délégations, qui participent aux groupes de travail des commissions Escaut et Meuse, rédigent les parties faîtières.

Les parties faîtières des plans de gestion des districts sont élaborées à partir :

  • des rapports faîtiers de l’état des lieux (adoptés par les commissions internationales Escaut et Meuse en 2005)
  • des questions et enjeux importants et d’intérêt commun pour les districts.

Elles sont organisées avec :

  • une présidence tournante, tous les deux ans,
  • un secrétariat,
  • une assemblée générale annuelle,
  • des réunions de chefs de délégation et de projets thématiques.

Retrouvez les Organisation et compétences des États et régions sur le site de la CIE

La délégation française à la commission de l’Escaut comprend :

  • le préfet coordonnateur de bassin chef de la délégation
  • la DREAL Hauts-de-France
  • l’Agence de l’eau Artois-Picardie
  • le Service de la navigation NPDC
  • la Région Huats-de-France, le Conseil général du Nord
  • les Communautés urbaines de Lille et de Dunkerque.

La DREAL assure la coordination de la délégation, le suivi de l’ensemble des travaux et la préparation des décisions de la commission.

En savoir plus :

Au niveau européen

L’Union Européenne (UE) impose un cadre général pour la gestion et la protection de l’eau dans chaque État membre. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) publiée en 2000 fixe des objectifs de bon état des eaux et des milieux aquatiques à atteindre.
Pour y parvenir, un processus de planification associé à une concertation internationale doit être mis en œuvre.
La commission européenne et notamment la direction générale environnement a la responsabilité de la législation communautaire dans ce domaine. Deux grands domaine sont définis :

  • les critères de qualité de l’eau (eaux de surface, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux conchylicoles, eaux destinées à la consommation humaine, normes de qualité environnementales)
  • la réglementation et les normes concernant les rejets (rejets de substances dangereuses dans les eaux superficielles, pollutions causées par certaines substances dans les eaux souterraines, eaux résiduaires urbaines, nitrates d’origine agricole).

L’UE a également instauré l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Elle a pour mission de fournir des informations ciblées, pertinentes et fiables sur l’environnement et la mise en œuvre des politiques. Elle a contribué à la mise en œuvre du système d’information européen sur l’eau : Water Information System for Europe (WISE) avec le concours des États membres.

Le parlement européen de la jeunesse pour l’eau vise à promouvoir l’implication des jeunes dans le secteur de l’eau, à la fois en augmentant leur sensibilisation sur les problématiques de gestion des ressources en eau et en favorisant un apprentissage à la citoyenneté et à la démocratie.

Au niveau mondial

L’Organisation des Nations Unies (ONU) contribue à la définition des orientations mondiales dans le domaine de l’eau. Elle incite au respect des engagements internationaux relatifs à l’eau et soutient la mise en œuvre de deux programmes : le programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau et le programme hydrologique international.

Pour agir dans le domaine de l’eau au niveau international, l’ONU s’appuie sur des institutions, organes ou commissions telle que :

  • la World Meteorological Organization (WMO) : fait autorité pour l’état et le comportement de l’atmosphère terrestre, son interaction avec les océans, le climat et la répartition des ressources en eau ;
  • la Food and Agriculture Organization (FAO) : traite de l’alimentation et de l’agriculture, participe aux efforts internationaux de lutte contre la faim.
  • L’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est une organisation spécialisée des Nations Unies. Elle œuvre dans le domaine de l’environnement à l’échelon mondial dans les domaines des sciences de l’environnement et de l’éducation relative à l’environnement. L’action de l’UNESCO dans le secteur de l’eau repose sur trois piliers : l’hydrologie, l’éducation et le renforcement des capacités en vue de répondre aux besoins croissants de développement durable, l’évaluation et la gestion des ressources en eau pour parvenir à la durabilité environnementale

L’organisation mondiale de la santé OMS agit dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène dans le but d’offrir un niveau de santé acceptable au plus grand nombre d’humains.

L’OMS assiste les gouvernements qui le souhaitent dans les domaines suivants :

  • gestion de la qualité de l’eau potable ;
  • surveillance de l’approvisionement en eau et assainissement ;
  • surveillance et prévention du choléra ;
  • eau et assainissement dans différents contextes :
  • gestion des ressources en eau ;
  • autres activités (notamment l’aspect économique, au changement climatique, aux objectifs de développement durable