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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Sous l’autorité des préfets de région et de département, les services déconcentrés pilotent et mettent en œuvre les politiques nationales à l’échelle de la région Hauts-de-France et de tout ou partie des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne constituant le bassin Artois-Picardie.

Le bassin Artois-Picardie s’étend sur tout ou partie de cinq départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise et l’Aisne. Les compétences dans le domaine de l’eau se répartissent ainsi sur l’ensemble du bassin.

Sous l’autorité du préfet de région, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et l’agence régionale de santé (ARS) pilotent les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Sous l’autorité du préfet de département, les services déconcentrés de l’État en liaison avec les établissements publics mettent en œuvre les politiques de l’eau et assurent les missions de police de l’eau.

Ces missions, selon les sujets, sont assurées par différents services, principalement :

  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les installations classées (industries)
  • la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) pour la police de l’eau
  • la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les exploitations agricoles
  • l’agence régionale de la santé (ARS) pour l’eau potable
  • l’office français de la biodiversité (OFB) pour le contrôle et la surveillance des milieux aquatiques.

Les missions inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) coordonnent tous ces services au niveau de chaque département.

Le préfet coordonnateur de bassin

Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’État sur l’eau en matière de police et de gestion des ressources. Il assure l’unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État dans la région et dans les départements concernés.

Le préfet coordonnateur de bassin est « l’autorité compétente » au sens de la directive cadre sur l’eau, et notamment pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l’élaboration du programme de mesures. Il exerce cette compétence en lien avec le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Il dispose de pouvoirs de « gestion de crise ». En effet, le préfet coordonnateur de bassin peut arrêter la nécessité de prendre des mesures coordonnées dans plusieurs départements pour faire face à une urgence (menace ou conséquence d’accidents, risque de sécheresse, risque d’inondations ou risque de pénurie).

Il a en charge les instances suivantes :

  • le comité pour la gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI)
  • la commission administrative de bassin (CAB)
  • la commission permanente des épandages du bassin (CPE).

En Artois-Picardie, le préfet de bassin a deux fonctions supplémentaires : chef de la délégation française à la commission internationale de l’Escaut et président du conseil d’administration de l’agence de l’eau. Cela permet de renforcer la synergie entre l’action réglementaire de l’Etat, l’application des directives communautaires et les interventions incitatives de l’agence.

Le préfet coordonnateur de bassin s’appuie d’une part sur la commission administrative de bassin et d’autre part sur le délégué de bassin.

La délégation de bassin de la DREAL

Le directeur de la DREAL Hauts-de-France assure la fonction de délégué de bassin Artois-Picardie. À ce titre, il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. Pour cela, il s’appuie sur la délégation de bassin.

La délégation de bassin est chargée, à l’échelle du bassin Artois Picardie de :

  • l’application de la législation relative à l’eau,
  • l’évaluation des besoins en eau,
  • l’élaboration du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques.

La délégation de bassin assure le secrétariat de la commission administrative de bassin (CAB), anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’État intervenant dans le domaine de l’eau. Elle apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin (comité de bassin et conseil d’administration de l’agence de l’eau).

Elle est également chargée de gérer et diffuser la connaissance sur l’eau produite à la DREAL Hauts-de-France.

En savoir plus sur la DREAL Hauts-de-France

L’Agence de l’Eau Artois - Picardie

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie a pour missions principales, à l’échelle du bassin, de contribuer à l’amélioration de la gestion de la ressource en eau et à la protection des milieux aquatiques.


C’est l’organisme financeur le plus important à l’échelle du bassin hydrographique. L’agence de l’eau perçoit des redevances sur tout usage ou activité ayant un impact quantitatif ou qualitatif sur la ressource en eau (captage d’eau potable, pollution par une usine...). En retour, l’agence attribue des subventions et des prêts aux personnes publiques ou privées pour l’exécution de travaux d’intérêt commun sur le bassin.

Organigramme de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie (2024) {PDF}

L’agence de l’eau fonctionne avec le programme pluriannuel d’interventions fixé pour 6 ans. Ce programme comporte trois parties :

  • une analyse des problèmes du bassin,
  • une liste d’actions à réaliser et leur évaluation financière accompagnée des types d’aides pouvant être accordés par l’agence de l’eau (prêts à taux zéro, subventions...),
  • les redevances à percevoir, qui assureront le financement des aides.

logo du 11ème programme d'intervention
Le 11ème programme d’interventions a débuté en janvier 2019 et couvre la période 2019-2024. Une révision a été effectuée en 2021 pour une mise en œuvre au 1er novembre 2021.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, notamment :

Pour en savoir plus sur les Agence de l’eau, consultez la plaquette "6 agences de l’eau : une mission commune pour l’eau, la biodiversité, le littoral"

Documents

L’Office Français de la Biodiversité

L’Office français de la biodiversité est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. Il vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Il a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité.

En métropole et en outre-mer, l’Office français de la biodiversité a pour mission d’améliorer la connaissance, de protéger, de gérer, et de sensibiliser à la biodiversité terrestre, aquatique et marine.

Retrouvez les informations sur le site de l’Office Français de la Biodiversité

Le bassin Artois-Picardie est couvert par la Délégation Régionale des Hauts-de-France.

La commission administrative de bassin

La commission administrative de bassin (CAB) regroupe les représentants de l’Etat agissant dans le domaine de l’eau au niveau du bassin hydrographique.

La CAB assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses compétences. Elle rassemble les éléments stratégiques permettant une planification sur le bassin et coordonne les responsabilités de l’Etat, notamment entre les régions ou entre les départements.

Elle est consultée pour avis sur les thèmes suivant :

  • schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
  • programme de mesures et programme de surveillance
  • gestion du risque sécheresse
  • schéma directeur de prévision des crues
  • coordination interrégionale des SAGE

Elle rassemble les éléments permettant de décliner et planifier la politique de l’eau sur le bassin.

Elle réunit les préfets, l’administrateur général des finances publiques, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le délégué de bassin, le directeur de l’agence de l’eau. L’ensemble des services et établissements publics de l’État qui concourent à la politique de l’eau peuvent être associés à la commission administrative de bassin.

Le secrétariat de la CAB est assuré par la DREAL Hauts-de-France.

MISEN et services déconcentrés de l’État

Sous l’autorité des préfets de région et de département, les services déconcentrés pilotent et mettent en œuvre les politiques nationales à l’échelle de la région Hauts-de-France et de tout ou partie des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne constituant le bassin Artois-Picardie.

Le bassin Artois Picardie s’étend sur tout ou partie de cinq départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise et l’Aisne. Les compétences dans le domaine de l’eau se répartissent ainsi sur l’ensemble du bassin.

Sous l’autorité du préfet de région, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) et l’agence régionale de santé (ARS) pilotent les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Sous l’autorité du préfet de département , les services déconcentrés de l’Etat en liaison avec les établissements publics mettent en œuvre les politiques de l’eau et assurent les missions de police de l’eau.

Ces missions, selon les sujets, sont assurées par différents services, principalement :

  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les installations classées (industries)
  • la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) pour la police de l’eau
  • la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les exploitations agricoles
  • l’agence régionale de la santé (ARS) pour l’eau potable
  • la direction régionale de l’office français de la biodiversité (OFB) pour le contrôle et la surveillance des milieux aquatiques.

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) coordonne tous ces services au niveau départemental.

Retrouvez les différentes informations sur :
-* la MISEN du Nord
-* la MISEN du Pas-de-Calais
-* la MISEN de la Somme
-* la MISEN de l’Aisne
-* la MISEN de l’Oise

Retrouvez les informations sur la police de l’eau et de la nature

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