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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Sous l’autorité des préfets de région et de département, les services déconcentrés pilotent et mettent en œuvre les politiques nationales à l’échelle de la région Hauts-de-France et de tout ou partie des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne constituant le bassin Artois-Picardie.

Le bassin Artois Picardie s’étend sur tout ou partie de cinq départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise et l’Aisne. Les compétences dans le domaine de l’eau se répartissent ainsi sur l’ensemble du bassin.

Sous l’autorité du préfet de région, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) et l’agence régionale de santé (ARS) pilotent les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Sous l’autorité du préfet de département , les services déconcentrés de l’Etat en liaison avec les établissements publics mettent en œuvre les politiques de l’eau et assurent les missions de police de l’eau.

Ces missions, selon les sujets, sont assurées par différents services, principalement :

  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les installations classées (industries)
  • la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) pour la police de l’eau
  • la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les exploitations agricoles
  • l’agence régionale de la santé (ARS) pour l’eau potable
  • la direction régionale de l’office français de la biodiversité (OFB) pour le contrôle et la surveillance des milieux aquatiques.

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) coordonne tous ces services au niveau départemental.

Retrouvez les différentes informations sur :
-* la MISEN du Nord
-* la MISEN du Pas-de-Calais
-* la MISEN de la Somme
-* la MISEN de l’Aisne
-* la MISEN de l’Oise

Retrouvez les informations sur la police de l’eau et de la nature

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