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Un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil d’orientation et de planification de la politique locale de l’eau.
Il assure, à l’échelle d’un bassin-versant, une gestion équilibrée et durable de l’eau, ainsi que la préservation du milieu aquatique et de la faune piscicole.

Le SAGE a été instauré par la loi sur l’eau de 1992 (loi n°92-3 du 3 janvier 1992) et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) (loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006).

Les SAGE fixent des objectifs d’utilisation et de protection de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Ils sont élaborés par une commission locale de l’eau (CLE), véritable parlement local de l’eau. Chaque commission est composée d’élus (50%), d’usagers (25%) et de représentants de l’Etat et de ses établissements publiques (25%).

Elle rédige les deux documents constituant le SAGE, qui ont pour but l’atteinte des objectifs de gestion de la ressource :

  • Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), opposable aux administrations de l’Etat et aux collectivités territoriales,
  • Le règlement, opposable à toute personne publique comme privé.

Ces documents doivent être compatibles avec le SDAGE. Les décisions administratives dans les domaines de l’eau et de l’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales), quant à eux, doivent être compatibles avec le SAGE.

Des renseignements plus complets sur les SAGE (but, élaboration, contenu, portée juridique, CLE,…) sont fournis dans la note SAGE en document joint.

Le bassin Artois-Picardie compte 15 SAGE, dont 5 approuvés par arrêté préfectoral. Le bassin est intégralement recouvert par des SAGE, particularité qu’il est le seul à avoir en France.

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Carte d’état d’avancement des SAGE dans le bassin Artois-Picardie (décembre 2016)

Vous trouverez également dans la rubrique Documentation / Etudes et documents les documents issus des études menées par les SAGE du bassin.

Documents

Pour en savoir plus