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Le comité de bassin Artois-Picardie, également appelé "parlement local de l’eau", est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau sur le bassin hydrographique.

Comité de bassinVéritable « parlement local de l’eau », le comité de bassin est une instance de concertation, de débat et de décision dédiée à l’eau. Son objectif est de définir le niveau d’ambition souhaité et les grands axes de la politique de l’eau à mettre en œuvre sur son bassin de compétence (les départements du Nord, Pas-de-Calais, Somme, nord de l’Aisne et nord de l’Oise pour le comité de bassin Artois-Picardie). Il regroupe les différents acteurs de l’eau, qu’ils soient publics ou privés, qui sont désignés pour 6 ans.

Le comité de bassin Artois Picardie est indissociable de l’agence de l’eau Artois Picardie avec laquelle il partage un véritable pouvoir de décision, tout particulièrement en matière financière.

Il est consulté pour avis sur l’aménagement du bassin, sur toutes les questions faisant l’objet de la loi sur l’eau, sur l’élaboration et la révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)…

Il élit les membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Il élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

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Trombinoscope du comité de bassin (mars 2017)

Sa composition évolue en 2014 avec :

  • un renouvellement de ses membres (80 membres pour le bassin Artois-Picardie, 32 pour le collège des collectivités territoriales, 32 pour le collège des usagers et 16 représentants de l’état ou établissements publics),
  • un effort supplémentaire pour la parité hommes/femmes dans le collège des usagers,
  • la création de 3 sous-collèges « usagers non professionnels » (associations de protection de la nature, de la pêche et des consommateurs), « usagers professionnels agriculture, pêche, batellerie et tourisme » et « usagers professionnels à caractère industriel et artisanal » et par là-même le passage à 3 vice-présidents représentant chaque sous-collège (contre 1 vice-président précédemment)
  • enfin globalement une place plus grande pour le monde de la biodiversité, l’agriculture biologique et les communes littorales.

Pour en savoir plus :

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