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Sous l’autorité des préfets de région et de département, les services déconcentrés pilotent et mettent en oeuvre les politiques nationales à l’échelle des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et de tout ou partie des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne constituant le bassin Artois-Picardie.

Le bassin Artois Picardie s’étend sur tout ou partie de cinq départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise et l’Aisne. Les compétences dans le domaine de l’eau se répartissent ainsi sur l’ensemble du bassin.

Sous l’autorité du préfet de région, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) et l’agence régionale de santé (ARS) pilotent les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Sous l’autorité du préfet de département , les services déconcentrés de l’Etat en liaison avec les établissements publics mettent en œuvre les politiques de l’eau et assurent les missions de police de l’eau.

Ces missions, selon les sujets, sont assurées par différents services, principalement :

  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les installations classées (industries)
  • la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) pour la police de l’eau
  • la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les exploitations agricoles
  • l’agence régionale de la santé (ARS) pour l’eau potable
  • la brigade départementale de l’office national des eaux et milieux aquatiques (ONEMA) pour le contrôle et la surveillance des milieux aquatiques.

La mission inter-services de l’eau (MISE) coordonne tous ces services au niveau départemental.

Le préfet coordonnateur de bassin

Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’Etat sur l’eau en matière de police et de gestion des ressources. Il assure l’unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’Etat dans les régions et dans les départements concernés.

Le préfet coordonnateur de bassin est « l’autorité compétente » au sens de la directive cadre sur l’eau, et notamment pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l’élaboration du programme de mesures. Il exerce cette compétence en lien avec le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Il dispose de pouvoirs de « gestion de crise ». En effet, le préfet coordonnateur de bassin peut arrêter la nécessité de prendre des mesures coordonnées dans plusieurs départements pour faire face à une urgence (menace ou conséquence d’accidents, risque de sécheresse, risque d’inondations ou risque de pénurie).

Il a en charge les instances suivantes :

  • le comité pour la gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI)
  • la commission administrative de bassin (CAB)
  • la commission permanente des épandages du bassin (CPE).

En Artois-Picardie, le préfet de bassin a deux fonctions supplémentaires : chef de la délégation française à la commission internationale de l’Escaut et président du conseil d’administration de l’agence de l’eau. Cela permet de renforcer la synergie entre l’action réglementaire de l’Etat, l’application des directives communautaires et les interventions incitatives de l’agence.

Le préfet coordonnateur de bassin s’appuie d’une part sur la commission administrative de bassin et d’autre part sur le délégué de bassin.

La délégation de bassin de la DREAL

Le directeur de la DREAL Hauts-de-France assure la fonction de délégué de bassin Artois Picardie. A ce titre, il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. Pour cela, il s’appuie sur la délégation de bassin.

La délégation de bassin est chargée, à l’échelle du bassin Artois Picardie de :

  • l’application de la législation relative à l’eau,
  • l’évaluation des besoins en eau,
  • l’élaboration du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques.

La délégation de bassin assure le secrétariat de la commission administrative de bassin (CAB), anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau. Elle apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin (comité de bassin et conseil d’administration de l’agence de l’eau).

Elle est également chargée de gérer et diffuser la connaissance sur l’eau produite à la DREAL Hauts-de-France.

En savoir plus sur la DREAL Hauts-de-France, délégation de bassin

L’Agence de l’Eau Artois - Picardie

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie a pour missions principales, à l’échelle du bassin, de contribuer à l’amélioration de la gestion de la ressource en eau et à la protection des milieux aquatiques.


C’est l’organisme financeur le plus important à l’échelle du bassin hydrographique. L’agence de l’eau perçoit des redevances sur tout usage ou activité ayant un impact quantitatif ou qualitatif sur la ressource en eau (captage d’eau potable, pollution par une usine...). En retour, l’agence attribue des subventions et des prêts aux personnes publiques ou privées pour l’exécution de travaux d’intérêt commun sur le bassin.

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Organigramme de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (2017)

L’agence de l’eau fonctionne avec le programme pluriannuel d’interventions fixé pour 6 ans. Ce programme comporte trois parties :

  • une analyse des problèmes du bassin,
  • une liste d’actions à réaliser et leur évaluation financière accompagnée des types d’aides pouvant être accordés par l’agence de l’eau (prêts à taux zéro, subventions...),
  • les redevances à percevoir, qui assureront le financement des aides.

Le Xème programme d’interventions a débuté en janvier 2013 et couvre la période 2013-2018.

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, notamment :

L’Agence Française de la Biodiversité

L’Agence française pour la biodiversité est un établissement public du ministère de la Transition écologie et solidaire. Elle exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins. Elle vient en appui aux acteurs publics mais travaille également en partenariat étroit avec les acteurs socio-économiques. Elle a aussi vocation à aller à la rencontre du public pour mobiliser les citoyens en faveur de la biodiversité.

En métropole et en outre-mer, l’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’améliorer la connaissance, de protéger, de gérer, et de sensibiliser à la biodiversité terrestre, aquatique et marine.

Retrouvez les informations sur le site de l’Agence Française de la Biodiversité

Le bassin Artois-Picardie est couvert par la Délégation interrégionale Normandie - Hauts-de-France, qui couvre trois régions administratives : la région Hauts de France, la Normandie et l’Ile-de-France ; douze services départementaux et interdépartementaux sont rattachés à cette délégation.

La commission administrative de bassin

La commission administrative de bassin (CAB) regroupe les représentants de l’Etat agissant dans le domaine de l’eau au niveau du bassin hydrographique.

La CAB assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses compétences. Elle rassemble les éléments stratégiques permettant une planification sur le bassin et coordonne les responsabilités de l’Etat, notamment entre les régions.

Elle est consultée pour avis sur les thèmes suivant :

  • schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
  • programme de mesures et programme de surveillance
  • gestion du risque sécheresse
  • schéma directeur de prévision des crues
  • coordination interrégionale des SAGE

Elle rassemble les éléments permettant de décliner et planifier la politique de l’eau sur le bassin.

Elle réunit les préfets, l’administrateur général des finances publiques, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le délégué de bassin, le directeur de l’agence de l’eau. L’ensemble des services et établissements publics de l’Etat qui concourent à la politique de l’eau peuvent être associés à la commission administrative de bassin.

Le secrétariat de la CAB est assuré par la DREAL Nord Pas-de-Calais Délégation de Bassin.

MISEN et services déconcentrés de l’État

Sous l’autorité des préfets de région et de département, les services déconcentrés pilotent et mettent en œuvre les politiques nationales à l’échelle des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et de tout ou partie des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne constituant le bassin Artois-Picardie.

Le bassin Artois Picardie s’étend sur tout ou partie de cinq départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l’Oise et l’Aisne. Les compétences dans le domaine de l’eau se répartissent ainsi sur l’ensemble du bassin.

Sous l’autorité du préfet de région, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) et l’agence régionale de santé (ARS) pilotent les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle de l’Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.

Sous l’autorité du préfet de département , les services déconcentrés de l’Etat en liaison avec les établissements publics mettent en œuvre les politiques de l’eau et assurent les missions de police de l’eau.

Ces missions, selon les sujets, sont assurées par différents services, principalement :

  • la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les installations classées (industries)
  • la direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)) pour la police de l’eau
  • la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour les exploitations agricoles
  • l’agence régionale de la santé (ARS) pour l’eau potable
  • la brigade départementale de l’office national des eaux et milieux aquatiques (ONEMA) pour le contrôle et la surveillance des milieux aquatiques.

La mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) coordonne tous ces services au niveau départemental.

Retrouvez les différentes informations sur :
-* la MISEN du Nord
-* la MISEN du Pas-de-Calais
-* la MISEN de la Somme
-* la MISEN de l’Aisne
-* la MISEN de l’Oise

Retrouvez les informations sur la police de l’eau et de la nature