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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’État sur l’eau en matière de police et de gestion des ressources. Il assure l’unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État dans la région et dans les départements concernés.

Le préfet coordonnateur de bassin est « l’autorité compétente » au sens de la directive cadre sur l’eau, et notamment pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l’élaboration du programme de mesures. Il exerce cette compétence en lien avec le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Il dispose de pouvoirs de « gestion de crise ». En effet, le préfet coordonnateur de bassin peut arrêter la nécessité de prendre des mesures coordonnées dans plusieurs départements pour faire face à une urgence (menace ou conséquence d’accidents, risque de sécheresse, risque d’inondations ou risque de pénurie).

Il a en charge les instances suivantes :

  • le comité pour la gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI)
  • la commission administrative de bassin (CAB)
  • la commission permanente des épandages du bassin (CPE).

En Artois-Picardie, le préfet de bassin a deux fonctions supplémentaires : chef de la délégation française à la commission internationale de l’Escaut et président du conseil d’administration de l’agence de l’eau. Cela permet de renforcer la synergie entre l’action réglementaire de l’Etat, l’application des directives communautaires et les interventions incitatives de l’agence.

Le préfet coordonnateur de bassin s’appuie d’une part sur la commission administrative de bassin et d’autre part sur le délégué de bassin.

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