Partager cette page :

Les données économiques des différents usages de l’eau

L’eau est essentielle pour de nombreuses activités économiques, au delà de la production d’eau potable pour la population. Les usages de l’eau ont un coût, qu’il soit lié à l’activité ou pèse sur l’environnement et la ressource. Cette rubrique détaille les différents aspects économiques de l’utilisation de l’eau.

Vous êtes un citoyen - votre facture d’eau

L'eau à la maison {JPEG}Chaque année, vous recevez une facture d’eau. Cette facture détaillée est envoyée par votre commune, ou le groupement de communes auquel adhère votre commune (syndicat intercommunal, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes) ou un distributeur privé si votre commune lui a délégué le service d’eau ou d’assainissement.

Comment lire la facture d’eau ?

Au total 4 postes de dépenses sont identifiés dans une facture d’eau :

  • les coûts d’investissements et d’exploitation des services de distribution d’eau potable et d’assainissement
  • les redevances de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
  • la taxe des Voies Navigables de France
  • la TVA (au taux réduit de 5,5 % pour la partie consacrée à la distribution d’eau et 10 % pour la part assainissement)

Quel est le prix de l’eau payé par les citoyens ?

En 2017, 4,51 euros est le prix moyen du m3 d’eau que paye un citoyen du bassin Artois Picardie (les résultats complets sont disponibles ici) ou en pièces-jointes à cette page.

Pour en savoir plus sur votre commune, consultez l’observatoire du prix des services de l’Eau du bassin Artois Picardie sur le site de l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Les données ont été rassemblées grâce à la participation des communes, des structures intercommunales et opérateurs privés du bassin Artois-Picardie.

Au niveau national, une enquête a été menée en 2017. Retrouvez tous les résultats sur le site Eaufrance.

Quelle est la qualité du service rendu ?

Grâce à l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), découvrez les caractéristiques des différents services publics d’eau et d’assainissement sur votre commune.

Vous accéderez à la base de données de l’observatoire. Celle-ci accueillera à terme les indicateurs de performance de tous les services publics d’eau et d’assainissement. Ces indicateurs vous fournissent chaque année une vision synthétique des caractéristiques et des performances de ces différents services. A travers cette approche globale, c’est le rapport qualité prix du service rendu qui peut être estimé.

SISPEA est alimenté par les services avec l’aide des Directions Départementales du Territoire (et de la Mer) (DDT(M)).

Quelle est la qualité de l’eau potable ?

Nous vous invitons à consulter la rubrique "Eau potable".

Vous êtes un acteur économique (industriel, agriculteur)

L’Agence de l’Eau Artois Picardie perçoit des redevances industrielles et agricoles annuelles. Ces redevances sont perçues sur la base de l’activité des services privés d’eau et d’assainissement gérés par les industries et les agriculteurs.

Les redevances perçues par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie sont les redevances pour :

  • Pollution de l’eau d’origine domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte
  • Pollutions diffuses
  • Protection du milieu aquatique
  • Pollution de l’eau d’origine non domestique
  • Pollution de l’eau d’origine non domestique : élevages
  • Prélèvement sur la ressource en eau
  • Obstacle continu sur les cours d’eau
  • Stockage d’eau en période d’étiage

L’ensemble des textes législatifs et réglementaires associés sont disponible sur le site de l’Agence de l’Eau, rubrique "Redevances"

Les grandes masses financières associées aux activités économiques ont été mesurées en 2013 lors de la mise à jour de l’État des Lieux. L’ensemble des informations ont été consignés dans le rapport "État des lieux des districts hydrographiques". Globalement, les études économiques produites sur le bassin Artois Picardie sont référencées dans le site internet de l’Agence de l’Eau".

Les réseaux de transport du bassin

Le bassin Artois-Picardie est au cœur des échanges entre l’Europe du Nord, le reste de la France et l’Europe du sud de manière générale. Cela présente un enjeu économique majeur, tant au niveau du transport de marchandises que du transport de voyageurs.

Parler de transport, ce n’est pas seulement évoquer le transport routier, entrent aussi en compte le transport ferroviaire mais aussi maritime et fluvial.

Le transport routier

Le bassin Artois-Picardie se situe au centre d’échanges interrégionaux, vers et en provenance de l’Ile de France en particulier, mais aussi d’échanges internationaux, notamment avec la Belgique et les Pays-Bas. Le réseau routier est l’infrastructure de transport de voyageurs la plus largement utilisée, avec 762,6 milliards de voyageurs-kilomètres en 2007, soit 87% du total national, dont 727,8 milliards de kilomètres (83%) pour les véhicules privés et 34,8 milliards de kilomètres pour les transports publics routiers (4%).

Dans la région du Nord-Pas-de-Calais, les fréquentations sur certains tronçons peuvent atteindre des valeurs très importantes et par conséquent congestionner ces axes, principalement sur l’autoroute A1, et à l’approche de l’agglomération parisienne.

Située entre l’Ile de France et le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie est un lieu de transit pour les marchandises entre le nord et le sud de l’Europe. Malgré sa taille moyenne, la Picardie génère aussi des flux de marchandises très importants et présente un maillage dense de son territoire par les infrastructures routières et autoroutières.

Le transport ferroviaire

Le réseau français est le deuxième réseau européen par sa longueur, derrière l’Allemagne. Les transports ferroviaires sur le bassin Artois-Picardie sont marqués par un taux de transport de marchandises relativement faibles. Cependant, le transport de voyageurs représente un véritable enjeu, avec une forte augmentation de la demande depuis 10 ans et le développement du réseau grande vitesse permettant de rejoindre la capitale et les régions transfrontalières. Plus précisément, la région Nord-Pas-de-Calais dispose de 1 552 km de voies ferrées (soit 5% du réseau national) pour 11% des flux nationaux de marchandises (7% pour la Picardie) et 120 000 voyages ont été effectués quotidiennement sur le réseau TER en 2012, soit 28% de plus qu’en 2002 . Le port de Dunkerque présente la plus grande part modale ferroviaire, avec 51% du fret traité. Le transport ferroviaire en Picardie concerne 40 000 voyageurs par jour pour une hausse de la fréquentation des TER, entre 2002 et 2008, de 38,5 %.

Le transport maritime

Le transport maritime de marchandises est le principal mode de transport utilisé pour le trafic intercontinental : 90% des marchandises transportées dans le monde le sont par voie maritime. Le bassin Artois-Picardie est ouvert sur la mer au niveau de la baie de Somme pour la région picarde, ainsi que sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, aux alentours de Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer. Situés au cœur des échanges européens, environ 50 millions de tonnes de marchandises transitent annuellement dans ces trois ports, et 50 000 emplois sont directement générés par l’activité portuaire de la région.

Le transport fluvial

JPEG - 898 ko
Péniche sur la Scarpe à Douai

En France, le système de navigation intérieure inclut les fleuves, les rivières et les canaux, soit un ensemble de 8 501 km de voies d’eau, dont 5 444 km sont utilisés de façon régulière. Le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais est composé de 680 km de canaux et de rivières, représentant 10% du réseau navigable français. Selon le conseil régional de la région Nord-Pas-de-Calais, environ 80% du réseau est accessible à la navigation de commerce, avec 250 km à grand gabarit (entre 1 350 et 3 000 tonnes), 67 km à moyen gabarit (de 400 à 650 tonnes) et 231 km à petit gabarit (de 250 à 400 tonnes). À l’inverse du Nord-Pas-de-Calais, seul un quart du réseau picard, soit 150 km de voies offrent un gabarit supérieur 350 tonnes.

Les acteurs économiques du bassin (Etat des lieux 2013)

Avec la Directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l’Eau - DCE) qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, avec pour objectif principal la définition d’une gestion équilibrée de la ressource, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, chaque district hydrographique doit élaborer un état des lieux socio-économique de son milieu, des utilisateurs ainsi que des usages de l’eau.

Établissement public de l’État agissant sous contrôle des Ministères de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et de l’Économie et des Finances, l’Agence de l’Eau est un véritable outil de solidarité financière entre les acteurs socio-économiques de la politique de l’eau dans le Bassin Artois - Picardie.

Conjugué avec la DCE, cela se traduit notamment par la réalisation et la diffusion d’études ayant comme objectif une meilleure connaissance environnementale à l’échelle du Bassin.

Dans cet objectif et partant du postulat que puisque toute activité humaine a une incidence sur son environnement, parfois immédiate, parfois dont les effets se ressentent bien plus tard, avoir une vue d’ensemble de la population du bassin Artois-Picardie, mais aussi des entreprises, de l’agriculture ou encore des activités qui s’y trouvent permettrait d’anticiper les problèmes liées à l’eau et de mettre en place des politiques plus efficaces et plus économiques car directement centrées sur ces problèmes et adaptées à leurs spécificités.

Cette caractérisation économique usages et de l’utilisation de l’eau concerne ainsi les activités domestiques et urbaines, industrielles, agricoles, marines, les transports, les aspects paysagers en lien avec la ressource et les usages récréatifs.

Le tableau ci-dessous aide à mieux cerner les différentes usages économiques qui œuvrent sur le bassin avec, à chaque fois, des exemples des plus importants secteurs concernés par ces usages.

UsagersSecteurs clés
Usagers domestiques et urbains Services d’alimentation-traitement-distribution en eau potable ; Services de gestion des eaux résiduaires urbaines et d’épuration (STEP) ; Assainissement non collectif
Usagers industriels Agroalimentaire ; Chimie ; Construction automobile ; Déchets ; Énergie (nucléaire, hydroélectrique) ; Métallurgie ; Matériaux ; Papier carton ; Textile
Usagers agricoles Culture ; Élevage
Usagers de l’aquaculture et autres activités marines Aquaculture ; pêche
Usagers semi-naturels Forêts ; zones humides
Usagers des transports Transport routier ; Transport ferroviaire ; Transport fluvial ; Transport maritime
Usagers récréatifs Pêche et chasse récréative ; Sports d’eau ; Tourisme balnéaire ; Tourisme fluvial ; Randonnées

Une présentation détaillée de l’état des lieux 2013 avec téléchargement de ce dernier est disponible ici.