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L’Agence de l’Eau Artois Picardie perçoit des redevances industrielles et agricoles annuelles. Ces redevances sont perçues sur la base de l’activité des services privés d’eau et d’assainissement gérés par les industries et les agriculteurs.

Les redevances perçues par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie sont les redevances pour :

  • Pollution de l’eau d’origine domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte
  • Pollutions diffuses
  • Protection du milieu aquatique
  • Pollution de l’eau d’origine non domestique
  • Pollution de l’eau d’origine non domestique : élevages
  • Prélèvement sur la ressource en eau
  • Obstacle continu sur les cours d’eau
  • Stockage d’eau en période d’étiage

L’ensemble des textes législatifs et réglementaires associés sont disponible sur le site de l’Agence de l’Eau, rubrique "Redevances"

Les grandes masses financières associées aux activités économiques ont été mesurées en 2013 lors de la mise à jour de l’État des Lieux. L’ensemble des informations ont été consignés dans le rapport "État des lieux des districts hydrographiques". Globalement, les études économiques produites sur le bassin Artois Picardie sont référencées dans le site internet de l’Agence de l’Eau".

Pour en savoir plus

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