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Le Programme de Mesures 2010-2015 du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Le coût total des mesures a été évalué à 2.6 milliards d’euros pour la période 2010-2015. Un bilan de sa mise en œuvre au 31 décembre 2011 montre un taux d’engagement globalement satisfaisant (40% sur un tiers de la période) et une répartition des coûts des mesures par thème, par masse d’eau et par territoire conforme aux prévisions. L’effort est à poursuivre en particulier sur le volet de la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole, la gestion du temps de pluie et la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau. En ce qui concerne le financement, les orientations du X° programme d’intervention de l’agence de l’eau pour la période 2013-2018 prennent clairement en compte les exigences et la priorité de l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau.

Le Programme de Mesures (PdM) 2010-2015 du bassin Artois-Picardie, arrêté le 20 novembre 2009 par le Préfet Coordonnateur de Bassin après avis favorable du Comité de Bassin identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). C’est un engagement d’actions à réaliser et d’objectifs à atteindre à l’horizon 2015, transmis à la commission européenne.

L’objectif de ce document est de faire un point d’étape sur la mise en œuvre du PdM, identifier le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposer les mesures supplémentaires nécessaires. Le document s’appuie sur les données arrêtées au 31 décembre 2011.

Cet exercice répond à une exigence de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour le rapportage communautaire (article 15.3) et de sa transposition en droit français à l’article R. 212-23 du code de l’environnement pour les synthèses « bassin ». Ces dernières doivent être présentées aux Comités de Bassin et validées par les Préfets Coordonnateurs de Bassin.

Article R.212-23 du code de l’environnement : « Dans un délai de trois ans suivant la publication du programme pluriannuel de mesures, le préfet coordonnateur de bassin présente au comité de bassin une synthèse de la mise en œuvre de ce programme, identifiant, le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposant les mesures supplémentaires nécessaires. Ces mesures supplémentaires sont arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin. »

Il convient de souligner que la synthèse de la mise en œuvre du PdM ne traite que de l’état d’avancement des mesures. En particulier, il n’est question ni de l’évolution de l’état des masses d’eau, ni a fortiori d’une analyse de l’efficacité des mesures en terme d’amélioration de l’état des masses d’eau. D’autre part, l’achèvement de la mise en place des mesures sur le terrain et l’inertie de la réaction des milieux rendent difficile la mesure de l’efficacité des actions à ce stade.

Les Xèmes programmes des agences de l’eau définissent les priorités d’action, les taux et les modulations géographiques des redevances, ainsi que les modalités d’intervention financières à la réalisation d’opérations (subventions versus avances, sélectivité, primes de résultat,…) sur la période 2013-2018. Ils ont été élaborés sur la base du bilan à mi-parcours du programme de mesure pour pouvoir répondre aux difficultés de mise en œuvre identifiées. En ce sens le Xème programme de l’agence de l’eau Artois Picardie a été défini comme la mesure supplémentaire pour le bassin Artois Picardie par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 14 décembre 2012.

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