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L’état des lieux des districts hydrographiques Escaut, Somme et côtiers Manche Mer du Nord, Meuse (partie Sambre) a été adopté par le Comité de Bassin Artois Picardie le 6 décembre 2013. Il constitue, avec la consultation du public sur les enjeux, le socle de construction du futur SDAGE et du futur programme de mesures qui seront applicables pour la période 2016-2021.

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Etat des lieux 2013 des districts hydrographiques Escaut, Somme et Côtiers Manche Mer du Nord Meuse (partie Sambre)

Selon l’article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), l’état des lieux établi en 2004 doit être mis à jour pour la fin 2013.

L’état des lieux correspond à la phase « diagnostic » dans le cycle de la Directive Cadre Eau. Il définit un référentiel hydrographique constitué d’unités cohérentes du point de vue de leurs caractéristiques techniques (climat, sens d’écoulement, débit, géologie…) appelées « masses d’eau ». Ces masses d’eau peuvent être des cours d’eau ou des tronçons de cours d’eau, des plans d’eau, des eaux marines littorales, des estuaires ou des nappes d’eau souterraine.
Ensuite, sur chacune de ces masses d’eau, une caractérisation des pressions humaines est réalisée ainsi qu’une estimation de leurs impacts. Une évaluation de l’état des masses d’eau est également effectuée, qui, mise en regard des pressions des activités humaines et de leurs évolutions doit permettre d’évaluer le risque pour chaque masse d’eau de ne pas atteindre les objectifs environnementaux fixés par la Directive Cadre Eau (atteinte du bon état des eaux, non dégradation, réduction ou suppression des substances dangereuses et respect des zones protégées).
L’état des lieux permet de mettre en évidence les pressions empêchant l’atteinte du bon état des eaux et constitue ainsi une base pour l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures. Ainsi le premier état des lieux réalisé en 2004, a servi de base à la construction du SDAGE et du programme de mesures adoptés en 2009.
L’actualisation de l’état des lieux constitue donc la première étape d’un nouveau « cycle DCE » qui aboutira à un nouveau SDAGE et un nouveau programme de mesures pour la période 2016-2021.

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