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Le programme de surveillance, quatrième élément du plan d’action pour le milieu marin, est élaboré et mis en en œuvre en vue d’évaluer en permanence l’état écologique des eaux marines. Il décrit l’ensemble des dispositifs existants ou à mettre en place dans ce but. Le document a été approuvé par un arrêté conjoint du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et du préfet de la région Haute-Normandie le 8 juin 2015.

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), entrée en vigueur en 2008, constitue le pilier environnemental de la politique maritime au niveau européen. Elle fixe les principes selon lesquels les États membres doivent agir en vue d’atteindre le bon état écologique de l’ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d’ici 2020.

La transposition de ces stratégies en droit français s’effectue par l’élaboration de Plans d’action pour le milieu marin (PAMM) par sous-région marine qui doivent intégrer les éléments suivants :

  • une évaluation initiale de l’état de la sous-région marine : diagnostic de départ,
  • une définition du bon état écologique de la sous-région, à atteindre pour 2020 : objectif final à atteindre,
  • la fixation d’objectifs environnementaux,
  • un programme de surveillance
  • un programme de mesures.

Pour la sous-région marine Manche - mer du Nord, le préfet de région Haute Normandie et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord sont chargés d’organiser, d’approuver et de coordonner la mise en œuvre du plan d’action pour le milieu marin avec l’assistance technique des services de l’État (Direction Interrégionale de la Mer et Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et de ses établissements publics (Agence de l’Eau Artois Picardie, Agence des Aires Marines Protégées, IFREMER).

En particulier, le programme de surveillance a pour objectifs :

  • l’évaluation de l’atteinte du bon état écologique ;
  • l’analyse des caractéristiques de l’écosystème et des pressions et impacts nécessaires à l’analyse de l’état écologique ;
  • l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place en application des programmes de mesures – et de leur incidence ;
  • la construction des indicateurs du bon état écologique et de ceux associés aux objectifs environnementaux

La construction de ce programme de surveillance s’est faite en concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral.
L’arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2015 portant approbation du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche - mer du Nord, ainsi que le programme de surveillance de la sous-région marine Manche – mer du Nord sont disponibles sur le site internet de la DIRM.

Pour en savoir plus