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La nouvelle Directive Eaux de baignades vise essentiellement à améliorer la prise en compte du risque sanitaire. Les baignades sont donc recensées et un programme de surveillance permet de connaître leur qualité.

Adoptée le 15/02/2006, la nouvelle directive Baignade 2006/7/CE entre en vigueur progressivement. Le recensement des zones de baignades a été réalisé en 2007 conformément aux nouvelles dispositions réglementaires fixés par le décret n°2007-983 et par l’arrêté du 15/05/2007.

Le profil de chaque eau de baignade recensée devra être réalisé au plus tard pour le 1er trimestre 2011. Le premier classement intégrant les dispositions de cette directive sera publié en 2013.

L’obligation d’obtenir des eaux de baignades de qualité « suffisante » devra être respectée en 2015 au plus tard.

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Plage de Hardelot

Mais que change cette directive ?

La nouvelle directive Baignade vise essentiellement à améliorer la prise ne compte du risque sanitaire. L’interprétation des résultats d’analyses est plus fiable et le classement plus objectif. Un des buts de la nouvelle Directive est de passer du stade de la surveillance à celui de gestion de la qualité des eaux de baignade. Pour cela, les exigences porteront non seulement sur la conformité aux critères de qualité mais également sur la réponse donnée en cas de non-respect de ces critères ainsi que sur la connaissance et la surveillance des sources de contamination : l’obligation d’adopter des mesures immédiates, pendant la saison balnéaire, pour répondre à un non-respect occasionnel des critères et la mise en place de mesures à long terme.

L’organisation de la surveillance

Alors que l’organisation de la surveillance était jusqu’alors une mission des Agences Régionales de Santé (anciennement DDASS), cette surveillance est maintenant du ressort de la personne responsable de la baignade : les personnes privées ou les maires. Dans le bassin Artois-Picardie, les gestionnaires des baignades sont les communes.

A charge donc aux gestionnaires des baignades de définir la durée de la saison balnéaire, d’établir le programme de surveillance (nombres et dates des prélèvements, localisation du point de prélèvement et transmission des données) et de le mettre en œuvre par l’intermédiaire d’un laboratoire spécifique agréé par le Ministère en charge de la santé.

Le programme de surveillance est validé par le préfet et ses services.

Les paramètres analysés

Les analyses bactériologiques portent sur les entérocoques intestinaux et sur les Escherichia coli. Le paramètre « coliformes totaux » est abandonné. La commission européenne s’est donc appuyée sur un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) proposant les entérocoques intestinaux comme étant le meilleur indicateur de la contamination microbiologique des eaux côtières (contamination fécale de l’eau). L’OMS est parvenue à cette conclusion après avoir passé au crible l’ensemble de la littérature scientifique publiée sur ce thème. La Commission européenne a ajouté le paramètre Escherichia Coli comme indicateur de la contamination microbiologique des zones de baignades.

Les modalités de classement

Actuellement, les résultats d’analyses du suivi sanitaire font l’objet d’une interprétation à l’échelle d’une saison. Les eaux de baignade se répartissent en 4 classes de qualité selon les critères définis par le décret n°81-324 du 7 avril 1981 :

  • eaux de bonne qualité
  • eaux de qualité moyenne
  • eaux pouvant être polluées momentanément
  • eaux de mauvaise qualité.

Dans cette méthode, la concentration n’est pas utilisée directement pour le classement : c’est le pourcentage de la totalité des résultats au dessus de la valeur seuil qui permet de classer la plage dans une catégorie. Ainsi, le nombre de prélèvement devient un paramètre aussi important que la valeur du résultat de l’analyse par elle-même. Il est préférable de disposer de 20 prélèvements : cela permet de s’affranchir dans le classement annuel d’un mauvais résultat.

Le classement

La qualité des eaux de baignade est évaluée à l’issue de chaque saison balnéaire sur l’ensemble des résultats recueillis lors des quatre dernières saisons. Actuellement, seules les analyses de l’année en cours sont prises en compte. Le classement se fera à partir de l’évaluation au 95ème centile.

Les eaux de baignade sont toujours regroupées en quatre classes de qualité. Celles classées dans les trois premières classes seront conformes aux nouvelles exigences réglementaires.

ParamètreQualité excellenteQualité bonneQualité suffisanteQualité insuffisante
Entérocoques intestinaux < 100 germes / 100ml < 200 germes / 100ml < 185 germes / 100ml > 185 germes / 100ml
Escherichia coli < 250 germes / 100ml < 500 germes / 100ml < 500 germes / 100ml > 500 germes / 100ml
Evaluation Au 95ème percentile Au 95ème percentile Au 90ème percentile Au 90ème percentile

La carte de qualité des eaux de baignades est éditée tous les ans par l’Agence de l’eau Artois-Picardie, l’Agence Régionale de la Santé du Nord-Pas-de-Calais et l’Agence Régionale de la Santé de Picardie.

La gestion active des baignades renforcées

L’implication des responsables de baignades devant être plus importante, la nouvelle directive impose un renforcement de la notion de gestion des eaux de baignade.

Cette gestion plus stricte inclut, outre les éléments déjà cités, l’évaluation et la classification de la qualité des eaux, une obligation de « porter à connaissance » plus large des informations liées au lieu de baignade au public (meilleur visibilité des affichages sur les sites de baignades, dématérialisation de l’information). De manière générale, la participation du public est demandée. Il peut ainsi faire part de ses observations sur le choix des sites de baignades.

Le profil de baignade

Enfin, le dernier volet de cette directive reste la mise en place d’un profil de baignade.

Ce profil de baignade doit permettre d’évaluer des causes de pollutions éventuelles des eaux de baignade. Il doit permettre la mise en place d’actions préventives à l’exposition des baigneurs aux pollutions par la mise en place d’actions permettant de réduire les risques.

Chaque plage doit faire l’objet d’un profil de baignade. Ces profils ont été établis pour le bassin Artois-Picardie et sont disponibles notamment sur cette page : les profils de baignades du bassin Artois-Picardie.

Les données

Toutes les données et informations sur les baignades en France sont regroupées sur le site : Eaux de baignades du Ministère chargé de la Santé

Pour en savoir plus