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La préservation et la restauration des zones humides s’inscrit dans un contexte international et mobilise fortement les acteurs locaux. La réglementation et les financements incitent fortement les actions en réponse aux destructions héritées de plusieurs siècles.

Une dynamique locale

Parmi les nombreux acteurs qui interviennent localement pour la préservation et la restauration des zones humides, on peut citer :

  • Les financeurs : Agence de l’eau, conseil régional, conseil général, Europe (via crédits FEDER) ;
  • Les gestionnaires : conservatoire du littoral, conservatoires d’espaces naturels, conseil généraux pour les espaces naturels sensibles ;
  • Les instances : Comité de bassin, Commissions locales de l’eau ;
  • Les structures développant la connaissance : conservatoire botanique, centre régional de phytosociologie… ;
  • Les services déconcentrés de l’Etat et les établissements publics : DREAL, DDTM, SAFER, ONEMA, Agence de l’eau ;
  • Les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes ayant une compétence et notamment les structures porteuses des SAGE ;
  • Les associations : associations de protection de l’environnement, fédérations de pêche et milieux aquatiques, fédérations des chasseurs ;
  • Les bureaux d’études et entreprises missionnés…

Par des actions de sensibilisation, d’incitation, de police, la réalisation de travaux de restauration, de gestion foncière, ces acteurs participent à un objectif commun de préservation et de restauration des zones humides sur le territoire du bassin Artois-Picardie.

Pour aller plus loin :

Une action nationale

Cette action débute en 1992 avec la définition des zones humides dans la loi sur l’eau. Puis le Rapport d’évaluation sur les politiques publiques en matière de zones humides par le Préfet Paul Bernard en 1994 déclenche un Plan national d’action pour les zones humides adopté le 22 mars 1995.

Un corpus législatif et réglementaire est alors mis en place. On peut citer notamment les procédures d’autorisation ou de déclaration pour les projets relevant de la nomenclature eau (art R 214-1 CdE) : plusieurs rubriques visent spécifiquement les zones humides et imposent donc aux porteurs de projets d’évaluer l’incidence de celui-ci pour le cas échéant la compenser (après avoir envisagé les scenarii les moins impactant).

Ou encore la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (2000) qui inscrit les documents de planification en urbanisme dans le respect des « objectifs du développement durable », la loi de Développement des Territoires Ruraux (2005) établit un certain nombre de dispositions spécifiques aux zones humides (précision de la définition des zones humides de 1992 ; possibilité de délimité par arrêté préfectoral des zones humides, création des dispositifs de Zones humides d’intérêt environnemental particulier et de zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau : exonération de la taxe sur le foncier non bâti en zone humide de 50 à 100 %: dispositions relatives aux espèces envahissantes...) que l’on retrouve aux articles 127 à 139 de cette loi (codifiés désormais).

Actualisant la loi de 1992, la Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques (2006) permet notamment aux SAGE d’intervenir en ce domaine (actions d’inventaire). Les lois Grenelle I et II (cf notamment article 29 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ainsi que les articles 121 et suivants de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010) qui par le concept et la mise en œuvre de la trame verte et bleue rappellent une fonction essentielles des zones humides : celle de réservoir de biodiversité dans un réseau de corridor écologique. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, du 8 août 2016 renforce la notion de continuité écologique et ainsi celle des corridors écologiques

Un nouveau plan national d’action en faveur des milieux humides lancé en février 2014 a renouvelé la reconnaissance du rôle et de l’importance des zones humides.

De nombreuses réglementations interfèrent par ailleurs avec les zones humides, notamment :

  • La réglementation sur les espèces protégées (L411.1 et suivants du code de l’environnement) dont certaines sont inféodées à des habitats humides ;
  • La réglementation liée aux sites natura 2000 : Certains de ces sites étant caractérisées par des espèces ou des habitats humides, un statut de protection particulier leur est appliqué ;
  • La réglementation liée au risque d’inondation, il existe en effet un certain recouvrement spatial entre les zones humides et les zones inondables. Des règles particulières peuvent y être définies ;
  • Le droit de l’urbanisme : les SCOT, PLU intègrent les enjeux de trame verte et bleue et doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE et des SAGE.

Outre les aspects réglementaires, de nombreuses publications orientent les modalités de gestion et de restauration des zones humides.

Un contexte international

dans le Monde :

La convention internationale de RAMSAR (1971) identifiant les zones humides comme des ressources économique, culturelle, scientifique et récréative, rappelant également l’interdépdendance de l’homme et de son environnement. Deux sites sont labellisés "RAMSAR" dans le bassin Artois-Picardie pour leur importance majeure : la Baie de Somme et le marais audomarois. Il faut noter également une zone sur l’Yser, en Belgique, mais à proximité de la la frontière avec la France.

On peut également citer la convention de Rio le 5 juin 1992 ou le sommet mondial pour le développement durable Johannesburg en 2002 qui montrent une prise de conscience progressive mais affirmée des enjeux de restauration de la biodiversité.

en Europe :

La directive « Oiseaux » : 79/409/CEE du 2 avril 1979 puis La convention de berne ( du 19 novembre 1979) et la directive « Habitats » 92/43/CEE du 21 mai 1992, mettent l’accent sur la conservation des habitats (dont les zones humides) pour la conservation de la flore et de la faune sauvages.

La directive Cadre sur l’Eau : 2000/60/CE du 23 octobre 2000, (en son article 1er) a pour objet de définir un cadre qui « prévienne toute dégradation, préserve et améliore l’état des écosystèmes aquatiques… et des zones humides qui en dépendent directement ».

Pour en savoir plus