Partager cette page :

En France, la distribution de l’eau relève de la compétence des communes. Les communes peuvent déléguer la gestion de l’eau à des structures intercommunales. Deux modes de gestion permettent ensuite à la structure de distribuer l’eau potable : régie directe ou gestion déléguée.

En France, la distribution de l’eau est de la compétence des communes. Le Maire est donc administrativement responsable de l’approvisionnement en eau potable.

JPEG - 52.9 ko
Schéma simplifié de la distribution d’eau potable dans la région Nord Pas-de-Calais (© ARS)

Toutefois, de nombreuses communes se sont regroupées en structures intercommunales de production et/ou de distribution d’eau potable (SIAEP, SIVOM, communauté de communes…) pour assurer la maîtrise d’ouvrage des installations d’alimentation en eau potable. Le regroupement vers des structures intercommunales plus importantes est une tendance observée depuis plusieurs années pour assurer une meilleure qualité et une meilleure sécurité dans la gestion de la distribution de l’eau.

Chaque commune ou structure intercommunale peut choisir son mode de gestion des installations et des réseaux d’eau potable : la régie directe ou la gestion déléguée à des prestataires de service privés sous la forme de concession ou d’affermage.

Régie directe  : La collectivité locale gère directement le service dans un cadre de réglementation publique. Le service d’eau est placé sous l’autorité de la collectivité mais doit avoir un budget annexe.

Régie déléguée  : il existe 2 types de délégation, l’affermage et la concession :

- affermage  : gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition par la collectivité pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement auprès des usagers.

- concession  : le concessionnaire réalise et finance des ouvrages neufs et les extensions de réseau. Il assure l’entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants et les remet à la collectivité en fin de contrat. Il gère le service à ses risques et périls. Sa rémunération est perçue directement auprès des usagers.

Pour en savoir plus