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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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L’objectif fixé lors de la Conférence Environnementale de 2013 est de doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’Environnement. En juillet 2014, une liste de 1 000 captages prioritaires a été arrêtée dont 60 pour le bassin Artois-Picardie parmi les points d’eau pour lesquels :

  • la concentration en nitrates est supérieure à 40 mg/L
  • et/ou la concentration en pesticides est supérieure à 0,08 µg/L.

Les 60 captages prioritaires d’alimentation en eau potable défini dans le SDAGE 2016-2022 correspondent à :

  • les captages déjà engagés dans une démarche grenelle pour la pollution diffuse en nitrates et/ou phytosanitaires
  • des captages complémentaires dégradés et aux volumes de prélèvements importants

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Zonage enjeu eau potable - 11ème Programme d’intervention 2019-2024

Sur chaque captage prioritaire, l’aire d’alimentation est délimitée,sa vulnérabilité aux pollutions est analysée, un plan ou programme d’actions est défini et mis en œuvre pour reconquérir la qualité » de la ressource en eau.Ces programmes reposent sur la mobilisation volontaire de toutes les parties prenantes sur une base contractuelle.

Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE)

Cet outil peut être mobilisé pour protéger les aires d’alimentations des captages (AAC) (articles L211.3 du code de l’environnement et R 144-1 et R114-10 du code rural et de la pêche maritime). Dans le cadre de ce dispositif, le préfet arrête la zone de protection de l’AAC et arrête le programme d’actions à mettre en œuvre dans cette zone par les agriculteurs et propriétaires. Le programme d’actions est de mise en œuvre en premier lieu et prioritairement volontairement. Si les objectifs de mise en œuvre ne sont pas atteints du fait d’insuffisance de mise en œuvre du programme d’actions, le préfet a la possibilité de rendre certaines mesures obligatoires.

Pour plus d’informations sur le dispositif réglementaire : sur le site de la DREAL Hauts-de-France

A noter que dans les zones vulnérables au sens de la Directive Nitrates, les préfets de région délimitent des Zones d’Action Renforcées (ZAR) qui correspondent aux aires d’alimentation de captage de l’eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre.

Liste des captages prioritaires du bassin Artois-Picardie

DépartementINSEECommune captage
02 02240 CROIX FONSOMMES
02 02371 HARLY
59 59005 ALLENNES LES MARAIS ANNOEUILLIN DON
59 59038 AVESNES LE SEC
59 59041 BACHANT
59 59137 CATILLON SUR SAMBRE
59 59164 CROIX CALUYAU
59 59193 EMMERIN HOUPLIN WATTIGNIES SECLIN
59 59211 ESQUERCHIN
59 59218 ETROEUNGT
59 59228 FERIN
59 59230 FERRIERE LA GRANDE
59 59294 HAYNECOURT
59 59321 INCHY TROISVILLES
59 59342 LEZ FONTAINE SARS POTERIE
59 59351 LIMONT FONTAINE
59 59405 MOEUVRES
59 59430 NEUVILLY
59 59476 PROVILLE
59 59496 REJET DE BEAULIEU
59 59531 SAINT BENIN
59 59550 SALOME
59 59558 SAULZOIR
59 59571 SOLESMES
59 59608 VENDEGIES SUR ECAILLON
59 59610 VERCHAIN MAUGRE
59 59618 VIEUX RENG
60 60299 HARDIVILLERS
60 60397 LE MESNIL CONTEVILLE
60 60664 VENDEUIL CAPLY
62 62014 AIRE SUR LA LYS
62 62016 AIRON SAINT VAAST
62 62041 ARRAS
62 62065 AVION
62 62087 BAYENGHEM LES EPERLECQUES EPERLECQUES HOULLE MOULLE
62 62173 BREBIERES
62 62214 CARLY
62 62233 CONCHIL LE TEMPLE
62 62273 DOUDEAUVILLE
62 62318 ETAPLES LEFAUX
62 62397 GUINES
62 62464 HULLUCH
62 62476 IZEL LES EQUERCHIN
62 62510 LIEVIN
62 62566 MENNEVILLE
62 62613 NIELLES LES BLEQUIN
62 62680 QUIERY LA MOTTE
62 62773 SAMER
62 62792 SERQUES
62 62821 TINGRY
62 62842 VENDIN LE VIEIL
62 62895 WINGLES
80 80001 ABBEVILLE (st gilles)
80 80021 AMIENS (victorine autier)
80 80049 AYENCOURT
80 80141 BRIE 80
80 80162 CAIX 1
80 80162 CAIX 3
80 80222 CRECY EN PONTHIEU
80 80549 MIRAUMONT

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