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Captage d’Eperlecques

L’eau potable doit respecter des normes de qualité très strictes afin de ne pas présenter de risques pour la santé humaine. Les traitements de potabilisation dépendent de la qualité de la ressource en eau. La ressource en eau servant à l’alimentation en eau potable doit donc être protégée des pollutions ponctuelles et accidentelles ainsi que des pollutions diffuses.

Les captages d’alimentation en eau potable sont protégés des pollutions ponctuelles et accidentelles grâce à des périmètres de protection réglementaire, fixés par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ce sont les périmètres de protection immédiats, périmètres de protection rapprochés et périmètres de protection éloignés.

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Schéma de la protection des captages d’eau potable

Depuis 2007, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance des Opérations de Reconquêtes de la QUalité de l’Eau (ORQUE) sur l’intégralité de l’aire d’alimentation pour protéger les captages des pollutions diffuses.

Les captages d’alimentation en eau potable désignés "Grenelle" (et complémentaires aux "Grenelle") pour la pollution diffuse en nitrates et phytosanitaires observée en leur lieu, font l’objet d’une protection selon le dispositif des ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales).

Protection réglementaire des captages d’eau potable

La procédure de protection des captages d’eau potable permet de s’assurer que l’impact de pollutions ponctuelles et accidentelles soit le minimal possible. Les dispositifs de protection de la ressource en eau suivent une procédure bien définie. Cette procédure, les intervenants et les aides de l’Agence de l’eau vous sont détaillés.

Les textes réglementaires encadrant la protection des captages d’eau potable sont les suivants :

  • Loi relative à la protection de la santé publique de 1902, article 10 "le décret déclarant d’utilité publique le captage d’une source déterminera, s’il y a lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété un périmètre de protection contre la pollution de ladite source"
  • Loi sur l’eau de 1964, rend obligatoire ces périmètres de protection
  • Loi sur l’eau de 1992, étend cette obligation aux captages antérieurs à 1964
  • Loi sur la santé publique de 2004, article L 1321.2 du code de la santé publique, précise des dispositions particulières pour certains captages naturellement protégés
  • Le Plan National Santé Environnement fixe comme objectif que l’ensemble des captages soient protégés en 2010

La procédure comprend 4 phases :

  • Sensibilisation au démarrage de la procédure
  • Phase technique qui correspond à l’élaboration du dossier préparatoire à l’avis de l’hydrogéologue agréé
  • Phase administrative correspond à l’enquête administrative et aux enquêtes publiques et parcellaires
  • Phase opérationnelle correspondant à la mise en œuvre des prescriptions et leur contrôle

Les intervenants

  • Les collectivités assurent la maîtrise d’ouvrage de la procédure de protection de leurs captages.
  • L’Agence Régionale de Santé est le service instructeur de la procédure de protection. Elle travaille en collaboration avec les services de l’Etat compétents.
  • L’hydrogéologue agréé est l’expert désigné par le Préfet.
  • Le Conseil Général apporte un appui administratif aux collectivités qui le souhaitent ainsi qu’une aide financière.
  • L’Agence de l’Eau apporte une aide financière pour les procédures, les études complémentaires, les travaux, les acquisitions foncières, les boisements.
Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE)

Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) permet de protéger les captages prioritaires « Grenelle » et « complémentaires aux Grenelle » à l’échelle du bassin Artois-Picardie.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit en son article 21 la possibilité de délimiter des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est défini un programme d’action visant à limiter l’érosion, protéger les zones humides ou protéger les aires d’alimentation des captages.

Aujourd’hui, ce dispositif des ZSCE est mis en œuvre dans le cadre de la protection des captages prioritaires « Grenelle » et « complémentaires aux Grenelle » à l’échelle du bassin Artois-Picardie.

La désignation des captages prioritaires « Grenelle » et « complémentaires aux Grenelle » :

Le choix des captages prioritaires s’est fait selon ces critères :

  • la dégradation de la ressource (notamment par les nitrates et phytosanitaires),
  • l’importance stratégique du captage de par la population desservie
  • le caractère unique de la ressource,
  • la volonté de reconquérir des captages abandonnés.

A l’échelle du bassin Artois-Picardie, 13 captages ont été désignés « Grenelle ».
Par ailleurs, 10 captages complémentaires présentent un enjeu fort et suivront la même procédure avant que le préfet ne décide, le cas échéant, de leur inscription ou non dans la liste des captages « Grenelle ». Il sont dits « complémentaires aux Grenelle ».

L’objet de la démarche :

L’objet de la démarche est de lutter contre les pollutions diffuses de la ressource en eau, notamment par les nitrates et produits phytosanitaires.

Le public visé :

Dans le cadre réglementaire strict des programmes d’action prévus, ce sont les agriculteurs qui sont ciblés.
Les autres acteurs sont pris en compte avec des actions mises en œuvre dans un contexte technique spécifique :

  • acquisitions foncières par la collectivité,
  • plans de désherbage spécifiques,
  • achat de matériel pour désherbage mécanique,
  • etc.

Le dispositif réglementaire des ZSCE :

Dans le cadre de la protection des captages prioritaires, le préfet prend 2 arrêtés :

  • un arrêté définissant la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage,
  • un arrêté définissant le programme d’action à mettre en œuvre dans cette zone. Il a ensuite la possibilité de rendre certaines mesures du programme obligatoires par un troisième arrêté, après un délai de trois ans (qui peut être ramené à un an).

Pour plus d’informations sur le dispositif réglementaire : sur le site de la DREAL Hauts-de-France

Les Opérations de Reconquête de la QUalité de l’Eau (ORQUE)

Les Opérations de Reconquête de la QUalité de l’Eau (ORQUE) visent à réduire les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages en eau potable pour reconquérir ou préserver la qualité de la ressource en eau potable.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie incite les collectivités territoriales à initier des ORQUE.

Les captages destinés à l’alimentation en eau potable sont protégés des pollutions ponctuelles et accdientelles grâce à des périmètres de protection réglementaires, fixés par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), variant de 1 à 10 ha. Les ORQUE couvrent l’intégralité de l’aire d’alimentation du captage (200 à 1 000 ha), ce qui permet de lutter contre les pollutions diffuses.

La première étape d’une Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau consiste à délimiter l’aire d’alimentation du ou des captages concernés et à en déterminer leur vulnérabilité.

La deuxième étape comprend un recensement des activités et sources de pollution présentes sur le territoire : c’est le Diagnostic Territorial Multi-Pression (DTMP). Le croisement des données sur les sources de pollution et la vulnérabilité du territoire permet d’établir un plan d’actions hiérarchisées selon les risques de contamination de la nappe et des milieux superficiels.

La troisième étape consiste à déterminer un plan d’actions à mettre en place pour préserver ou reconquérir la qualité de l’eau. La mise en œuvre des actions ainsi listées sont prioritaires sur le territoire.

Enfin la quatrième étape consiste en la réalisation des actions par les acteurs concernés.

Début 2014, 30 opérations sont en cours, couvrant 200 000 ha environ.

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Carte : les opérations de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE) en octobre 2015

Pour plus de renseignements, consulter le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.