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L’objectif général est de gérer la pénurie en eau pour préserver les usages incompressibles au regard de la santé ou de la sécurité.

Il y a lieu d’assurer l’alimentation en eau potable mais aussi de maintenir un débit minimal dans les cours d’eau afin d’y préserver la vie aquatique.

En cas de diminution de la ressource en eau, des réunions de concertation sont organisées.

A un premier stade (état de vigilance), il peut être proposé une campagne de sensibilisation afin d’économiser l’eau sans pour autant limiter réglementairement les usages de l’eau.

Si la situation s’aggrave des restrictions d’usage sont instaurées par des arrêtés sécheresse qui désignent les zones et la période pour lesquelles sont déclenchées les mesures de gestion de la ressource prédéfinies dans l’arrêté-cadre départemental. Ces arrêtés sont recensés sur le site Propluvia.

La sécheresse peut affecter, de nombreuses activités humaines et économiques. Chacun est donc concerné : particuliers, collectivités, industriels ou agriculteurs. L’information a lieu par voie d’affichage en mairie, par la presse ou grâce à internet.

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Captage d’eau souterraine pour l’eau potable (Crédits : Service Géologique Régional Nord-Pas-de-Calais)

Les restrictions touchant les particuliers et collectivités concernent le remplissage des piscines privées, le lavage des véhicules et de la voirie, l’arrosage des espaces verts et des jardins potagers, le nettoyage des terrasses et des façades… Ces restrictions sont modulées en fonction du degré de sévérité de la sécheresse.

Les restrictions de prélèvements en rivière ou en eau souterraine pour l’irrigation agricole sont exprimées en termes de réduction des volumes ou des plages horaires.

Des prescriptions spécifiques peuvent prévoir de ne pas dépasser le strict nécessaire au maintien de l’activité des industriels. Les contrôles de qualité des rejets effectués dans les cours d’eau peuvent aussi être renforcés.

Des contrôles de police de l’eau sont programmés pendant les périodes de sécheresse afin de s’assurer du respect des restrictions temporaires. Des sanctions sont possibles.

Les besoins prioritaires, concernant la sécurité civile, la salubrité publique et la défense nationale doivent être préservés.

Les usages d’eau ne nécessitant pas de l’eau potable sont en général non prioritaires.

Lors du retour à la normale et d’une amélioration prévisible, le préfet lève, par arrêté, les mesures prescrites.

Les maires peuvent aussi prendre des mesures pour restreindre l’usage de l’eau adaptées au niveau communal en vertu de leurs pouvoirs de police généraux sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.

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