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Des arrêtés-cadres sécheresse facilitent la gestion de crise pendant les périodes d’insuffisance de la ressource en eau. Ils définissent par avance les mesures à mettre en œuvre en cas de sécheresse.

L’arrêté-cadre sécheresse départemental est au cœur du dispositif d’anticipation de la sécheresse. Il en précise l’ensemble des éléments constitutifs.
Il définit :

  • les mesures de gestion de la ressource qui peuvent être prises, graduées en fonction de la gravité de la situation
  • les bassins versants formant les unités de référence sécheresse avec leurs stations de surveillance
  • les valeurs des seuils de gravité de l’état de la ressource au droit des stations de surveillance. Sur ces bases, et lorsque la situation hydrologique le justifie, le préfet stipule dans un arrêté sécheresse les restrictions d’usage et les zones d’application de ces mesures.

Les mesures de restriction, lorsqu’elles sont instaurées dans une unité de référence, s’appliquent aussi aux territoires extérieurs alimentés par les prélèvements opérés sur cette unité. L’ensemble forme les zones géographiques d’application des mesures.

Les seuils de gravité comprennent 4 niveaux afin d’assurer la progressivité des mesures de gestion. On distingue les différentes situations suivantes :vigilance, alerte, crise et crise aggravée.

Par ailleurs, un arrêté du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie encadre par des dispositions majeures les arrêtés-cadres sécheresse départementaux. Il n’est pas d’application directe en cas de sécheresse. Il permet une gestion harmonisée et cohérente sur l’ensemble du bassin Artois-Picardie.

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