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Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.

Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.
Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 27/01/2014 au 17/02/2014 inclus, vous trouverez ci-contre l’arrêté signé, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision finale.

Pour en savoir plus