Le document synthétisant les propositions du Comité de bassin, soumis à consultation, ainsi que les documents d’accompagnement permettant l’information et le recueil des avis du public étaient disponibles à partir du 1 novembre 2012 sur le portail de bassin Artois-Picardie ainsi qu’en préfecture et au siège de l’agence de l’eau du bassin Artois-Picardie (200 rue Marceline à Douai ).
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SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
Consultation du public sur les principaux enjeux pour la révision du SDAGE
Par arrêté du préfet coordonnateur du bassin du 1 octobre 2012, une consultation du public s’est tenue du 1 novembre 2012 au 30 avril 2013 portant sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans le bassin Artois-Picardie et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
Documents
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Arrêté de consultation du Public sur les principaux enjeux du SDAGE
(PDF – 760 ko)
Arrêté relatif à la consultation du Public sur la synthèse provisoire des principaux enjeux pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux dans le bassin Artois-Picardie
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