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L’Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau. Dans un premier temps, les États membres doivent identifier et analyser les eaux européennes, recensées par bassin et par district hydrographiques. Ils adoptent ensuite des plans de gestion et des programmes de mesures adaptés à chaque masse d’eau.

La Directive Cadre sur l’Eau poursuit plusieurs objectifs :

  • la prévention et la réduction de la pollution
  • la promotion d’une utilisation durable de l’eau
  • la protection de l’environnement
  • l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques
  • l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses.

Son objectif ultime est d’atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires.

Cette directive a été transposée dans le droit français par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) en 2006.

Les Etats-membres doivent suivre le programme suivant :

ActionApplication dans le bassin
1. Recenser les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts hydrographiques Le bassin Artois-Picardie comporte deux districts.
2. Evaluer et caractériser chaque district : évaluation de l’état des eaux, des activités économiques, des zones sensibles à protéger Voir Etat des lieux 2004
voir Etat des lieux 2013
3. Etablir un plan de gestion pour protéger et améliorer la qualité des milieux aquatiques Définition des objectifs :
le SDAGE

Définition des actions à mener :
le programme de mesures

Documents

  • (PDF – 3.7 Mo)

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