Le SAGE a été instauré par la loi sur l’eau de 1992 (loi n°92-3 du 3 janvier 1992) et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) (loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006).
Les SAGE fixent des objectifs d’utilisation et de protection de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Ils sont élaborés par une commission locale de l’eau (CLE), véritable parlement local de l’eau. Chaque commission est composée d’élus (50%), d’usagers (25%) et de représentants de l’Etat et de ses établissements publiques (25%).
Elle rédige les deux documents constituant le SAGE, qui ont pour but l’atteinte des objectifs de gestion de la ressource :
- Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), opposable aux administrations de l’Etat et aux collectivités territoriales,
- Le règlement, opposable à toute personne publique comme privé.
Ces documents doivent être compatibles avec le SDAGE. Les décisions administratives dans les domaines de l’eau et de l’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales), quant à eux, doivent être compatibles avec le SAGE.
Des renseignements plus complets sur les SAGE (but, élaboration, contenu, portée juridique, CLE,…) sont fournis dans la note SAGE en document joint.
Le bassin Artois-Picardie compte 15 SAGE. Le bassin est intégralement recouvert par des SAGE : c’est le seul en France.
- État d’avancement des SAGE (août 2022)
Consultez les SAGE près de chez vous :
- Audomarois
- Authie
- Bassin côtier du Boulonnais
- Canche
- Delta de l’Aa
- Escaut
- Haute Somme
- Lys
- Marque Deûle
- Sambre
- Scarpe amont
- Scarpe aval
- Sensée
- Somme aval et Cours d’eau côtiers
- Yser
L’OIEau propose un livre numérique sur les SAGE. destiné à présenter le SAGE à des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau. Il permet de comprendre ce qu’est un SAGE, à quoi il sert et comment il est mis en place . Il présente également les acteurs qui participent à l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE, ainsi qu’un aperçu des démarches similaires existant dans d’autres pays européens .
