Votre opinion nous intéresse, merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre sondage.

Quelle information cherchez-vous?
L'avez-vous trouvée?
Etait-elle claire?
Que manque-t-il? ...

Les réponses à ces questions nous permettrons d'améliorer ce site. Alors prenez quelques minutes pour répondre à notre questionnaire en cliquant sur l'image à gauche, maintenant ou à l'issue de votre visite.

Merci pour votre contribution.

Partager cette page :

En France, la police de l’eau relève des services de l’Etat ou de ses établissements publics, au niveau départemental. Cependant, certaines actions, comme la police des installations classées, dépendent en partie d’acteurs régionaux.

Dans chaque département, la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) (voir les acteurs de l’eau) assure la coordination des différents services chargés de la police de l’eau. Elle est animée par le service de la police de l’eau de chacune des Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) du bassin.

Lien vers les sites internet de chacune des DDT du bassin Artois-Picardie :

Outre l’animation et la coordination de la politique de l’eau au niveau départemental, chaque MISEN est chargée de mettre en œuvre les procédures de police de l’eau et des milieux aquatiques. C’est donc aux services déconcentrés de l’Etat, principalement les DDT(M) que revient l’exercice de la police administrative.

Quant à la police judiciaire exercée sous le contrôle du procureur de la République, chacun des services de la MISEN est chargée de la faire appliquer dans son domaine de compétence. Les agents de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) sont les principaux relais sur le terrain pour la police judiciaire visant le milieu aquatique.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont soumises à l’ensemble des dispositions réglementaires de la police de l’eau, excepté les articles du code de l’environnement relatifs à la nomenclature eau (L214.2 à L214.6). C’est pour cette raison que l’on parle de police des ICPE. Celle-ci est du ressort des agents de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) d’une part, via les inspecteurs des installations classées, et de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Personnes), d’autre part.

Pour en savoir plus