Le SDAGE 2016-2021
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).
Le SDAGE fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.
Ce document remplace le SDAGE datant de 2009. Pour être conforme aux prescriptions de la Directive Cadre sur l’Eau, il est complété sur les thèmes suivants :
- surveillance des milieux ;
- analyse économique ;
- consultation du public ;
- coopération et coordinations transfrontalières.
Consulter les documents :
- Le SDAGE
- Les documents d’accompagnement
- La déclaration environnementale des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des districts hydrographiques « Escaut, Somme et côtiers Manche Mer du Nord » et « Meuse (partie Sambre) »
- L’arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
- L’arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant paru au Journal officiel du 20 décembre 2015
Avec le SDAGE 2016-2021, des masses d’eau avec des objectifs moins stricts ont été identifiées. Les documents suivants précisent la méthodologie adoptée :
- Qu’est-ce qu’un objectif moins strict ?
- Détermination des objectifs moins stricts
- Compte-rendu des réunions de détermination des objectifs moins stricts
Le tableau de bord du SDAGE
Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées. Ces indicateurs, partie intégrante du SDAGE, ont été validés par le Comité de Bassin du 3 juillet 2009.
Consulter les documents :
- Délibération du tableau de bord du SDAGE 2016 - bassin Artois-Picardie,
- Tableau de bord 2016 du SDAGE, un bilan du SDAGE 2010-2015 et un état initial du SDAGE 2016-2021.
Le programme de mesures
Les principales actions à engager d’ici 2021 constituent le "programme de mesures" en continuité le programme du cycle précédent, à savoir 2010-2015. Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2016-2021. Il précise l’échéancier prévisionnel des principales opérations et énumère :
- les dispositions réglementaires ;
- les incitations financières mises en œuvre ;
- les outils contractuels disponibles.
Consulter les documents :
Le programme de surveillance
Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie du second cycle de gestion (2016-2021), a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 02 février 2016, après avoir reçu un avis favorable du comité de bassin le 11 décembre 2015.
Les principales évolutions par rapport au cycle précédent sont définies dans le document de présentation au comité de bassin et détaillées dans les documents techniques (méthodologie spécifique de révision des réseaux nitrates, méthodologie spécifique de révision des réseaux cours d’eau).
L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale (EE) est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme.
L’évaluation environnementale consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.
Les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.
L’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires : c’est une aide à la décision.
Consulter le document :
Les consultations du public
En demandant d’identifier les "mesures" nécessaires pour l’atteinte du bon état, la Directive Cadre Eau invite tous les acteurs de l’eau à une réflexion sur la gestion à long terme des milieux naturels aquatiques, leur restauration et leur entretien.
La dernière consultation a été effectuée de décembre 2014 à juin 2015.
Consulter les documents :
- Les résultats de la consultation du public de 2014-2015 sur le SDAGE et le Programme de mesures
- Les résultats des assemblées de 2014-2015 sur le SDAGE et le Programme de mesures
- Les résultats de la consultation du public et des assemblées de 2012-2013 sur l’état des lieux et les enjeux.
L’état des lieux
Pour que les objectifs environnementaux soient atteints, à la fin du deuxième cycle, en 2021, la Directive Cadre sur l’Eau impose des étapes dont le calendrier a commencé en 2012.
Ainsi, chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d’un district hydrographique international situé sur son territoire, soient réalisées :
- une analyse des caractéristiques,
- une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines,
- une analyse économique de l’utilisation de l’eau.
De ce fait, un état des lieux, accompagné des annexes techniques et des annexes cartographiques ont été rédigés et adoptés par le comité de bassin Artois-Picardie, le 4 mars 2013 pour les zones Escaut et Sambre.
Consulter les documents :
