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En terme de politique de l’eau, il y a 3 directives européennes particulières qui fixent un cadre et guident les différentes actions dans le domaine de l’eau.

Présentation des 3 directives :

Ces 3 directives sont les suivantes :

  • La Directive Cadre Eau (DCE) vise le bon état sur toutes les masses d’eau pour 2015 et la rédaction/suppression des substances dangereuses/dangereuses prioritaires.
  • La Directive évaluation et gestion des risques d’Inondation (DI) vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associée aux inondations dans la Communauté.
  • La Directive Cadre Stratégie pour la Milieu Marin (DCSMM) impose aux Etats Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

Ces 3 directives présentent un même modèle de planification basé sur un diagnostic à partir duquel un programme d’action assorti d’objectifs est adopté pour une durée de 6 ans. La révision de ces documents et l’évaluation de l’atteinte des objectifs sont réalisées tous les 6 ans. Les documents de mise en œuvre de ces directives sont soumis à une consultation du public avant leur approbation définitive.

Calendrier de mise en œuvre :

DCE DCSMM DI
Déc 2011 Évaluation préliminaire
Juil 2012 État initial
Déc 2013 État des Lieux Cartes des zones à risque inondation
Juil 2014 Programme de surveillance
Déc 2014 Programme de surveillance
Juil 2015 Plan d’Action (PAMM)
Déc 2015 Plan de Gestion(SDAGE PM) Plan de Gestion (PRGI)

Echelles d’application :

Les échelles d’application sont différentes selon les directives :
Il s’agit du bassin Artois Picardie pour la directive Cadre sur l’Eau et la Directive Inondation

Il s’agit de la sous-région marine Manche - Mer du Nord pour la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

Une nécessaire cohérence :

Il est primordial de veiller à la cohérence entre ces 3 directives lors de leur mise en œuvre. L’objectif est de rechercher les synergies dans les 3 plans de gestion et de favoriser les actions profitables aux objectifs des 3 directives.

Pour en savoir plus