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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Le programme de mesures du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée du code de l’environnement (articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21).

Le programme de mesures n’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’eau. Il doit être axé sur les actions indispensables pour l’atteinte des objectifs environnementaux dont la non dégradation et les bons états chimique, écologique et quantitatif des eaux. Il doit être ambitieux mais également réaliste d’un point de vue technique et économique.

Les programmes de mesures des différents cycles sont disponibles au sein des articles suivants :

Pour en savoir plus

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