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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Interlocuteur : mairie

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire pour toute nouvelle construction et dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées dans les autres cas.

Les zonages d’assainissement font l’objet d’une délibération de la commune. La mairie peut vous renseigner sur la zone dans laquelle vous vous trouvez, assainissement collectif ou non collectif. Elle vous renseignera également sur les démarches à suivre auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement (Communauté de Communes, Syndicat, …).

L’agence de l’eau Artois-Picardie peut aider financièrement les particuliers pour le raccordement aux réseaux publics de collecte dans le cadre de son programme d’intervention.

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