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Pour un cours d’eau domanial : l’entretien du cours d’eau et de ses dépendances est à la charge de la personne publique propriétaire du domaine public fluvial.

Pour un cours d’eau non domanial : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau.

Cette obligation peut être prise en charge par une collectivité ou une association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques dans le cadre d’un plan pluriannuel d’entretien.

Le classement d’un cours d’eau dans le domaine public fluvial est prononcé, après enquête publique, par décision du préfet coordonnateur de bassin.

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