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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Pour un cours d’eau domanial : l’entretien du cours d’eau et de ses dépendances est à la charge de la personne publique propriétaire du domaine public fluvial.

Pour un cours d’eau non domanial : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau.

Cette obligation peut être prise en charge par une collectivité ou une association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques dans le cadre d’un plan pluriannuel d’entretien.

Le classement d’un cours d’eau dans le domaine public fluvial est prononcé, après enquête publique, par décision du préfet coordonnateur de bassin.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’entretien des rivières.

Pour en savoir plus

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