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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Interlocuteur : mairie

La création d’étang est soumise à déclaration ou autorisation. La procédure à engager dépend en première approche de la superficie en eau et de l’origine de l’eau servant à alimenter le plan d’eau. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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