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Interlocuteur : Agence de l’eau Artois-Picardie

L’Agence de l’eau Artois-Picardie est responsable de la gestion mutualisée de la redevance pour pollution diffuse pour le compte de toutes les agences de l’eau sur le territoire métropolitain.

Si vous êtes agriculteur et que vous achetez vos produits phytopharmaceutiques ou vos semences traitées en France, vous n’êtes pas redevable de la redevance pour pollution diffuse.

Si vous êtes agriculteur ou trieur à façon et que vous importez des produits phytopharmaceutiques ou des semences traitées de l’étranger, vous êtes redevable de la redevance pour pollution diffuse : vous devez déclarer les quantités achetées à l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Si vous êtes distributeur de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées, vous êtes redevable de la redevance pour pollution diffuse : vous devez déclarer les quantités vendues à l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration ici.

Pour en savoir plus