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Toutes les questions relatives aux industries et l’eau

Je veux faire des travaux pour réduire l’impact de mon activité sur la ressource en eau. Y-a-t’il des aides disponibles ?

Interlocuteur : Agence de l’eau Artois-Picardie

Dans le cadre de son programme d’intervention pluriannuel, l’Agence de l’eau Artois-Picardie aide les industriels à limiter ou supprimer leur impact sur les milieux aquatiques en aidant :

  • Les économies d’eau, le recyclage
  • La mesure des Substances dangereuses rejetées ( RSDE : Recherche de Substances Dangereuses pour l’Eau)
  • La mise en place d’outils de traitement

Les différentes aides peuvent être consultées sur le site de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Est-ce que les effluents industriels peuvent être rejetés dans le réseau d’assainissement collectif ?

Interlocuteurs : Mairie, Gestionnaire du réseau d’assainissement

Le déversement des rejets industriels dans le réseau d’assainissement collectif nécessite une autorisation préalable du maire, ou du président de l’EPCI en cas de transfert de compétence (article L.1331-10 du code de la santé publique). En cas d’infraction, il s’agit d’un délit puni d’une amende pouvant atteindre 10 000 €.

Le déversement d’eaux utilisées dans des conditions assimilables à un usage domestique est dispensé de cette autorisation (loi Warsmann).

J’ai entendu parler de taxes sur l’eau. Qui est concerné ?

Interlocuteur : Agence de l’eau Artois-Picardie

Toutes les personnes dont les activités ont un impact sur la quantité et/ou la qualité de l’eau sont susceptibles d’être assujetties à une redevance payable à l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Il existe plusieurs types de redevance, en fonction des caractéristiques de l’activité concernée (volumes des prélèvements et rejets, composition des rejets etc) :

  • Vous rejetez un des éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte : vous pouvez être assujetti à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
  • Vous rejetez un des éléments de pollution dans un réseau de collecte : vous pouvez être assujetti à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Activités économiques)
  • Vous pompez l’eau d’une rivière ou d’une nappe phréatique : vous pouvez être assujetti à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
  • Vous êtes le propriétaire ou le concessionnaire d’un ouvrage constituant un obstacle continu entre les deux rives d’un cours d’eau : vous pouvez être assujetti à la redevance pour obstacle continu sur les cours d’eau
  • Vous stockez de l’eau en période d’étiage : vous pouvez être assujetti à la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage
  • Vous distribuez des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants : vous pouvez être assujetti à la redevance pour pollutions diffuses

Les activités font l’objet d’une déclaration annuelle à l’agence de l’eau Artois- Picardie.