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Interlocuteur : Agence de l’eau Artois-Picardie

Toutes les personnes dont les activités ont un impact sur la quantité et/ou la qualité de l’eau sont susceptibles d’être assujetties à une redevance payable à l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Il existe plusieurs types de redevance, en fonction des caractéristiques de l’activité concernée (volumes des prélèvements et rejets, composition des rejets etc) :

  • Vous rejetez un des éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte : vous pouvez être assujetti à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
  • Vous rejetez un des éléments de pollution dans un réseau de collecte : vous pouvez être assujetti à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Activités économiques)
  • Vous pompez l’eau d’une rivière ou d’une nappe phréatique : vous pouvez être assujetti à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
  • Vous êtes le propriétaire ou le concessionnaire d’un ouvrage constituant un obstacle continu entre les deux rives d’un cours d’eau : vous pouvez être assujetti à la redevance pour obstacle continu sur les cours d’eau
  • Vous stockez de l’eau en période d’étiage : vous pouvez être assujetti à la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage
  • Vous distribuez des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants : vous pouvez être assujetti à la redevance pour pollutions diffuses

Les activités font l’objet d’une déclaration annuelle à l’agence de l’eau Artois- Picardie.

Pour en savoir plus