Partager cette page :

Toutes les questions relatives à la réglementation, aux obligations et aux taxes pour l’usage de l’eau

Est-ce que mon système d’assainissement est conforme ?

Interlocuteur : mairie

Si votre habitation est en zone d’assainissement collectif : elle doit être raccordée au réseau de collecte à sa construction ou dans les deux ans après la mise en route du réseau d’assainissement.

Si votre habitation est en zone d’assainissement non collectif : elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement permettant de dépolluer les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel. La conformité de vos installations et leur bon entretien sont contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) mis en place par votre commune. Pour une nouvelle construction, vous pouvez contacter le SPANC dès l’instruction de votre permis de construire.

L’agence de l’eau Artois-Picardie peut aider financièrement les particuliers pour le raccordement aux réseaux publics de collecte dans le cadre de son programme d’intervention.

Où me renseigner sur la taxe d’assainissement ?

Interlocuteur : mairie

Deux cas de figure existent ici :

  • Si vous êtes raccordés à l’assainissement collectif ; alors c’est auprès de votre commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il faut vous adressez
  • Si vous bénéficiez d’une installation d’assainissement non collectif alors c’est auprès du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune ou groupement de commune que vous devez vous adressez