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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Interlocuteur : mairie

Si votre habitation est en zone d’assainissement collectif : elle doit être raccordée au réseau de collecte à sa construction ou dans les deux ans après la mise en route du réseau d’assainissement.

Si votre habitation est en zone d’assainissement non collectif : elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement permettant de dépolluer les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel. La conformité de vos installations et leur bon entretien sont contrôlés par le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) mis en place par votre commune. Pour une nouvelle construction, vous pouvez contacter le SPANC dès l’instruction de votre permis de construire.

L’agence de l’eau Artois-Picardie peut aider financièrement les particuliers pour le raccordement aux réseaux publics de collecte dans le cadre de son programme d’intervention.

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