Votre avis nous intéresse !

Pour nous aider à améliorer le portail de bassin afin qu’il réponde au mieux à vos attentes, nous vous remercions de répondre à notre enquête en ligne

Commencer

SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

Partager cette page :

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2022-2027.

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être "compatibles, ou rendus compatibles" avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

JPEG - 52.3 ko
Acteurs et responsables de l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures

Pour en savoir plus

Aidez-nous à nous améliorer !

Donnez votre avis !

Commencer