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La commission internationale de l’Escaut (CIE) et la commission internationale de la Meuse (CIM) coordonnent les actions déployées par la France, la Belgique et les Pays-Bas pour la gestion de l’eau sur les districts transfrontaliers.

La Commission internationale de l’Escaut (CIE) a été créée en 1994 et siège à Anvers. Elle résulte de la signature de l’accord de Charleville-Mézières entre les Pays-Bas, la France et les trois régions belges compétentes en matière d’environnement (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale).

Un accord créant la Commission Internationale pour la protection de la Meuse (CIM) a été signé en même temps et avec les mêmes partenaires. Cette commission est basée à Liège.

Ces deux commissions assurent essentiellement, sur la base du volontarisme, des échanges d’information sur leurs situations et pratiques respectives au regard de la qualité de l’eau.

Les différents partenaires doivent coordonner la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) sur les bassins internationaux suite à sa publication en décembre 2000. Ils signent à Gand le 3 décembre 2002 de nouveaux accords. L’Etat fédéral belge, compétent pour les eaux littorales, devient également membre de la CIE. L’Allemagne et le Luxembourg rejoignent la commission de la Meuse.

Depuis 2004, les organisations non gouvernementales qui le souhaitent peuvent, après agrément, participer aux travaux de ces commissions.

Depuis la signature des accords de Gand, les missions principales des commissions sont :

  • la coordination de la mise en œuvre de la DCE,
  • la prévention et la lutte contre les pollutions accidentelles,
  • la concertation sur la lutte contre les sécheresses et les inondations.

Elles sont organisées avec :

  • une présidence tournante, tous les deux ans,
  • un secrétariat,
  • une assemblée générale annuelle,
  • des réunions de chefs de délégation et de projets thématiques.

La délégation française à la commission de l’Escaut comprend :

  • le préfet coordonnateur de bassin chef de la délégation
  • la DREAL Nord-pas-de-Calais
  • l’Agence de l’eau
  • le Service de la navigation NPDC
  • la Région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil général du Nord
  • les Communautés urbaines de Lille et de Dunkerque.

La DREAL assure la coordination de la délégation, le suivi de l’ensemble des travaux et la préparation des décisions de la commission.

En savoir plus :

Photos et illustrations

Carte des districts hydrographiques internationaux Meuse Escaut
Principaux cours d’eau du district de la Meuse

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