SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Le SDAGE 2022-2027 a été été adopté par le Comité de Bassin le 15 mars 2022. Ce nouveau cycle de gestion a débuté par l’élaboration d’un état des lieux en 2019. Deux consultations du public se sont succédées en 2018 et 2021. Le SDAGE est accompagné du Programme de Mesures 2022-2027, un véritable guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat.

Le SDAGE 2022-2027

vignette SDAGELe Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Le SDAGE fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Le SDAGE satisfait une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Sur le bassin Artois-Picardie, cette gestion est déclinée en cinq enjeux :

  • A. Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et des zones
    humides ;
  • B. Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante ;
  • C. S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations ;
  • D. Protéger le milieu marin ;
  • E. Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.
    Ces enjeux ont toute leur importance pour :
    • la santé humaine (accès à l’eau en quantité et qualité suffisante) ;
    • la biodiversité (réduire les pollutions et leurs effets, maintenir la fonctionnalité des habitats) ;
    • et l’adaptation au changement climatique (accès à l’eau en quantité et qualité suffisante pour l’Homme, maintenir la fonctionnalité des habitats, limiter les effets
      négatifs des inondations etc.).

Le SDAGE est composé de 4 livrets :

et 8 documents d’accompagnement :

Le SDAGE a été adopté au Comité de Bassin du 15 mars 2022 et approuvé par l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant.

L’autorité environnementale a également rendu un avis délibéré sur le SDAGE du bassin Artois-Picardie le 20 janvier 2021.

Dans le cadre du SDAGE 2022-2027, un travail approfondi a été engagé pour chaque masse d’eau de surface et chaque élément faisant l’objet d’une dérogation à l’atteinte du bon état. Ainsi des rapports de synthèse des masses d’eau concernées et de justification des dérogations à l’atteinte du bon état en 2027 ont été réalisées.

Le tableau de bord du SDAGE

Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées.

Le programme de mesures

vignette PDM 2022-2027Les principales actions à engager d’ici 2027 constituent le "programme de mesures" en continuité le programme du cycle précédent, à savoir 2016-2021.
Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2022-2027.

Les mesures peuvent être définies à différentes échelles :

  • les mesures nationales, il s’agit souvent de mesures réglementaires ;
  • les mesures du bassin qui couvrent l’ensemble du bassin
  • les mesures territorialisées, dont la nature et l’ampleur sont spécifiques à un territoire donnés.

Par rapport au précédent cycle, le programme de mesures 2022-2027 présente une augmentaion significative d’environ 160 M€ soit plus de 7%. C’est un engagement fort de l’ensemble des maîtres d’ouvrage sur le cycle 2022-2027 afin de répondre aux objectifs environnementaux fixés dans le SDAGE.

Consulter le document :

L’évaluation environnementale

Évaluation environnementale du SDAGE 2022-2027 {PDF}L’évaluation environnementale (EE) est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme.

L’évaluation environnementale consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.

Les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.

L’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires : c’est une aide à la décision.

Consulter le document :

Les consultations du public

Consultation du public 2021 {JPEG}En demandant d’identifier les "mesures" nécessaires pour l’atteinte du bon état, la Directive Cadre Eau invite tous les acteurs de l’eau à une réflexion sur la gestion à long terme des milieux naturels aquatiques, leur restauration et leur entretien.









Afin d’élaborer le SDAGE 2022-2027, deux consultations du public ont été lancées en 2018-2019 puis en 2021.

La dernière consultation a été effectuée de mars à septembre 2021 sur le site Agissons pour l’eau.

Consulter les documents :

L’état des lieux

vignette état des lieux 2019Afin de préparer le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux du bassin Artois-Picardie. Il a été réalisé en 2019.








Cet état des lieux dresse :

  • un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines)
  • un bilan des activités économiques et domestiques affectant ces milieux aquatiques,
  • ainsi qu’une analyse économique à l’échelle du bassin Artois-Picardie.

L’état des lieux est composé :

L’état des lieux 2019 a été adopté par le Comité de Bassin le 6 décembre 2019 et a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 27 décembre 2019. L’arrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2019.

Les données utilisées pour élaborer cet état des lieux sont disponibles sur demande.
Elles sont constituées :

  • des cartes de l’atlas cartographique ;
  • des données géographiques ;
  • des données "état écologique, physicochimique et chimique" des masses d’eau de surface ;
  • des données "état chimique et état quantitatif" des masses d’eau.

Contact pour demande : m.rymek@eau-artois-picardie.fr

Pour en savoir plus