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La loi prévoit la création d’une « mission d’appui technique » dans chaque bassin.

Cette instance d’échange et de concertation entre l’Etat et les collectivités, constituée et présidée par le préfet coordonnateur de bassin, a vocation à accompagner la mise en œuvre de la loi et la prise de compétence GEMAPI par les collectivités. Le décret du 28 juillet 2014 fixe ses missions :
Établir un état des lieux des linéaires de cours d’eau ainsi que des ouvrages et installations nécessaires à l’exercice de la compétence
Émettre des recommandations et définir des outils utiles à l’exercice de la compétence

Ces instances poursuivront leur action jusqu’au 1er janvier 2020.

La MATB Artois Picardie a été installée le 17 février 2015. La DREAL, via la délégation de bassin en assure le secrétariat et l’animation. Les DDT 59, 62 et 80 sont étroitement associées afin d’alimenter la MATB des remontées issues du terrain et de diffuser aux collectivités les documents et outils produits.

La MATB est composée du DREAL, du directeur de l’Agence de l’Eau, de six représentants du collège de l’État du comité de bassin, de huit représentants du collège des élus du comité de bassin, et de trois représentants des collectivités ou de leurs groupements non membres du comité de bassin. Si besoin et selon les sujets abordés, la MATB peut se faire appuyer par toute personne physique ou morale dont les compétences lui paraissent utiles.

Pour en savoir plus