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La commission administrative de bassin (CAB) regroupe les représentants de l’Etat agissant dans le domaine de l’eau au niveau du bassin hydrographique.

La CAB assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses compétences. Elle rassemble les éléments stratégiques permettant une planification sur le bassin et coordonne les responsabilités de l’Etat, notamment entre les régions.

Elle est consultée pour avis sur les thèmes suivant :

  • schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
  • programme de mesures et programme de surveillance
  • gestion du risque sécheresse
  • schéma directeur de prévision des crues
  • coordination interrégionale des SAGE

Elle rassemble les éléments permettant de décliner et planifier la politique de l’eau sur le bassin.

Elle réunit les préfets, l’administrateur général des finances publiques, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le délégué de bassin, le directeur de l’agence de l’eau. L’ensemble des services et établissements publics de l’Etat qui concourent à la politique de l’eau peuvent être associés à la commission administrative de bassin.

Le secrétariat de la CAB est assuré par la DREAL Nord Pas-de-Calais Délégation de Bassin.

Pour en savoir plus