Le programme de surveillance de l’état des eaux est établi sur chaque district hydrographique afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux, conformément aux exigences de l’article 8 et de l’annexe V de la DCE. Il s’applique aux masses d’eau de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières) et aux masses d’eau souterraine.
Il est constitué de 4 principaux types de réseaux :
- le réseau de contrôle de surveillance (RCS) : dispositif pérenne permettant d’évaluer l’évolution de l’état qualitatif des eaux. Il est complété par un suivi quantitatif des cours d’eau et des eaux souterraines. Le réseau est constitué de sites d’évaluation représentatifs du fonctionnement global de la masse d’eau ;
- le réseau de contrôle opérationnel (RCO) : dispositif transitoire permettant d’évaluer l’état des masses d’eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (RNAOE) et de suivre l’évolution de l’état de ces masses d’eau consécutivement au programme de mesures. Le suivi est orienté sur les paramètres ou éléments de qualité les plus sensibles aux pressions à l’origine du RNAOE identifiées ; il peut être levé lorsque le RNAOE est supprimé ;
- le contrôle d’enquête : mené dans les eaux de surface pour rechercher les causes de la non atteinte des objectifs environnementaux lorsque la raison en est inconnue ou pour évaluer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles ;
- le réseau de contrôle additionnel : menés pour évaluer l’impact des pressions qui s’exercent sur les zones d’habitat et zones de protection des espèces Natura 2000 et les captages d’eau de surface à usage d’eau potable. Ils incluent également les contrôles sur l’eau prévus dans les zones inscrites au registre des zones protégées.
En appui au programme de surveillance, un réseau de référence pérenne (RRP) des cours d’eau est mis en œuvre à l’échelle de la métropole afin d’établir les conditions de référence caractéristiques du très bon état écologique pour les éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique. Il permet de prendre en compte les changements à long terme des conditions de référence, notamment ceux liés au changement climatique.
Le programme de surveillance est établi conformément à l’arrêté national du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R212-22 du code de l’environnement. Il est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin et est régulièrement mis à jour. Il est notamment actualisé, a minima, 3 mois après l’entrée en vigueur de la mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie comprend les programmes de surveillance des deux districts hydrographiques qui le composent, à savoir l’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord d’une part et la Sambre d’autre part.
Les programmes de surveillance des différents cycles sont disponibles au sein des articles suivants :
Les réseaux de surveillance sont précisés ici.
