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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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La Commission nationale du débat public (CNDP) organise un débat public sur la planification maritime : la protection de l’environnement et de la biodiversité marine et littorale, l’organisation des activités maritimes et le développement de l’éolien en mer.

Quand ?
Le débat se tient du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 pour permettre à toute personne de prendre part à l’élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l’avenir de la mer et le développement de l’éolien en mer.

Quel est le contexte ?
La planification de l’espace maritime est portée par les documents stratégiques de façade (DSF), qui déclinent les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux propres à chaque façade. Ils visent à concilier la préservation du milieu marin avec le développement durable des activités maritimes.
Dans une approche intégrée des enjeux, le nouveau cycle de planification qui s’ouvre considère l’importance accrue de l’éolien en mer, au regard de l’ambition de la France en la matière. L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050 implique en effet une accélération historique du rythme d’attribution de nouveaux projets d’énergies renouvelables.
Concernant l’éolien en mer, le Président de la République a fixé en 2022 un objectif de 40 GW de puissance installée et le Gouvernement a publié un objectif rehaussé de 45 GW à l’horizon 2050, ce qui implique d’identifier dès à présent de nouvelles zones de parcs et de raccordement, d’initier des études en mer et de lancer des appels d’offres de grande taille.

Où trouver les informations ?
Toutes les informations concernant le débat et son organisation sont disponibles sur le site internet du débat.
Les maîtres d’ouvrage (secrétariat d’État chargé de la mer, ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ministère de la Transition énergétique) ont constitué un dossier pour chaque façade maritime. Il se veut transparent, accessible, et fournit au public un maximum d’éléments susceptibles d’éclairer le débat. Le bassin Artois-Picardie fait partie de la façade Normandie – Hauts-de-France, dont le dossier est accessible ici.
Le Cerema met à disposition GéoLittoral : le portail de la planification de la mer et du littoral, qui permet de visualiser et localiser l’ensemble des données portant sur les milieux naturels, les risques, les activités et usages.

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