Pour la sous-région marine Manche - mer du Nord, le préfet de région Haute Normandie et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord sont chargés d’organiser, d’approuver et de coordonner la mise en œuvre du DSF avec l’assistance technique des services de l’État (Direction interrégionale de la mer et Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et de ses établissements publics (Agence de l’Eau Artois-Picardie, Office français de la biodiversité, Ifremer).
Le DSF est constitué :
- d’un volet stratégique qui regroupe la situation de l’existant, les objectifs stratégiques et la planification des espaces maritimes (approuvés en 2019) ;
- d’un volet opérationnel, comprenant un plan d’action et un dispositif de suivi (approuvés en 2021 et 2022).
Cycle 2 (2018-2024)
- Vous pouvez consulter l’ensemble des documents du 2ème cycle de mise en application de la DCSMM sur le site de la direction inter-régionale de la mer Manche-Est, Mer-du-Nord ici : documents du DSF.
Cycle 1 (2012-2018)
Programme de mesures 2012-2018
Programme de mesures Programme de surveillance 2012-2018
Programme de surveillance 2012-2018 État initial 2012-2018
État initial
Documents du 1er cycle de mise en application de la DCSMM