La Directive du 12 décembre 1991 (dite Directive « Nitrate ») vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Dans ce cadre, chaque état membre doit désigner et cartographier des « zones vulnérables aux nitrates ». Ce sont des parties du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
En France, sur chacun des 6 bassins hydrographiques, le préfet coordonnateur de bassin arrête la désignation des zones vulnérables et met en place un programme de surveillance. La désignation des zones vulnérables est réexaminée à minima tous les 4 ans.
En parallèle, les préfets de région arrêtent tous les 4 ans un plan d’actions régional Nitrate (PAR), complémentaire au plan d’actions national Nitrate (PAN). Ce PAR est applicable uniquement sur les zones vulnérables.
La 7e campagne de surveillance relative à la Directive « Nitrate » s’est déroulée de octobre 2018 à septembre 2019.
Les résultats de cette campagne, disponibles sur le portail de bassin, font l’objet d’une analyse et aboutiront à la réactualisation de la délimitation des zones vulnérables sur le bassin Artois-Picardie.
Le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie sera soumis à Participation du public en mars/avril 2021. L’arrêté de délimitation est prévu en mai 2021.
