Compétences Locales de l’eau

L’intercommunalité (ou la commune) est responsable de la planification de l’occupation du sol de son territoire. De fait, elle est donc le premier échelon territorial concerné par les questions de gestion locale de l’eau.
Elle doit assurer la distribution de l’eau potable et prendre en charge l’assainissement collectif et le contrôle des systèmes d’assainissement autonomes.
Elle assure également la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il doit par exemple, prendre toutes les mesures d’urgence qui s’imposent lors d’une inondation, d’une pollution accidentelle, d’une rupture de digue.... Dans ce cadre, il peut être amené à intervenir concrètement et ponctuellement sur un cours d’eau.

La Commission Locale de l’Eau (CLE), - constituée de représentants de l’État, de collectivités territoriales et d’usagers - élabore le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Pour cela, elle effectue un diagnostic du sous-bassin versant et définit de manière concertée un certain nombre de dispositions visant à une gestion équilibrée de la ressource sur son territoire.

Les acteurs privés sont représentés dans les différentes instances de concertation car ils sont associés à la planification de la politique de l’eau. Les porteurs de projets, les maîtres d’ouvrage, les financeurs contribuent également à la mise en œuvre de cette politique en permettant la réalisation d’opérations ou d’interventions dans le domaine de l’eau.

En savoir plus :

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