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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Le détroit du Pas-de-Calais, est un des plus fréquenté du monde (jusqu’à 800 navires par jour), et présente de nombreuses caractéristiques qui rendent la navigation difficile :

  • des conditions météorologiques peu clémentes (vents, précipitations, brumes, etc.),
  • de forts courants et régimes de marées,
  • un passage étroit entre la France et la Grande-Bretagne,
  • des fonds peu profonds et composés de dunes hydrauliques mobiles.

Une surveillance permanente

Le CROSS (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) Gris-Nez et son pendant britannique (His Majesty’s Coastguard) veillent au respect des règles de navigation et à la sécurité en mer. Cependant des accidents, collisions, avaries, échouages ou encore déballastages illégaux peuvent survenir et sont autant de causes potentielles de pollutions marines accidentelles. L’échouage au large de Dunkerque en 2002 du Tricolor, cargo transporteur d’automobiles en est une illustration.

Le dispositif ORSEC- POLMAR

Chaque année des pollutions marines par hydrocarbures sont détectées. Les impacts en mer et sur terre sont potentiellement considérables.

POLMAR (POLlutions MARines) est un dispositif utilisé pour lutter contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral français. Il a été créé après la marée noire du Torrey Canyon en 1970. Depuis sa création, le dispositif a beaucoup évolué.
Ainsi depuis 2005, le dispositif POLMAR est rattaché à l’Organisation de la Réponse de Sécurité civile (ORSEC), qui est le plan d’urgence français de gestion de crise. La dernière révision, qui date de 2020, a été réalisée en réponse au retour d’expérience de la collision de deux navires qui s’était produite au large de la Corse en 2018.

L’organisation POLMAR est interministérielle et se compose de deux volets :

  • le plan POLMAR-Mer est déclenché par les préfets maritimes lorsqu’une intervention en mer est nécessaire.
  • le plan POLMAR-Terre est déclenché par les préfets des départements concernés par la pollution, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, lorsque la pollution atteint les côtes.

Les moyens mis à la disposition des préfets relèvent pour une part importante du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le préfet de zone de défense et de sécurité s’assure de la cohérence des actions terrestres et maritimes.

Le plan POLMAR-Terre

Les communes sont les premières concernées par la pollution littorale, et mettent en place une réponse initiale à terre en mobilisant leurs propres moyens sous la direction des maires. Lorsque les conséquences du sinistre dépassent les limites ou les capacités d’une commune, le préfet de département dirige les opérations de secours.
Il active alors le plan POLMAR-Terre qui repose sur des moyens humains diversifiés dont :

  • le correspondant POLMAR départemental dans les directions départementales des territoires et de la mer en métropole (DDTM) et la direction de la mer en outre-mer (DM) ;
  • la direction interrégionale de la mer (DIRM) et la DM en outre-mer, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
  • les formations militaires des unités de sécurité civile, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • les personnels des ports de pêche et de commerce gérés par les conseils régionaux ;
  • les personnels du conseil départemental ;
  • les personnels des services techniques municipaux et des ports communaux ;
  • les moyens privés.

Une expertise environnementale d’aide à la décision

En réponse à l’arrivée d’une pollution sur le littoral, un groupe d’ experts animé par la DREAL assiste les préfets concernés dans la gestion environnementale de la crise. L’objectif est de tendre vers une décision conciliant les enjeux économiques, politiques, écologiques et techniques, en tenant compte du contexte (saison/météo, polluant, usage, etc.).

La DREAL anime également hors crise ce groupe d’experts régional en organisant des réunions permettant aux acteurs de se tenir informer de l’évolution du dispositif de lutte et de faciliter la communication entre les différents organismes.

Les Atlas des zones sensibles : des outils fondamentaux

Ces documents, élaborés par la DREAL Hauts-de-France, sont annexés au plan POLMAR-Terre. Ils dressent un portrait du littoral de chaque département et hiérarchisent les zones en fonction de leur sensibilité :

  • écologique (faune, flore) ;
  • morphologique (type de substrat : sable ou rocheux / abrité ou battu) ;
  • socio-économique.

Ces outils viennent compléter la connaissance des experts environnementaux et constituent une aide indispensable pour prodiguer les préconisations adéquates en fonction du milieu touché, de la période de l’année, etc.

télécharger les Atlas du Nord et du Pas-de-Calais sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France

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