La politique du bassin en faveur des zones humides

La disposition A-9.5 du SDAGE définit les principes de l’application de la séquence ERC pour tout projet impactant une zone humide au sens de la police de l’eau. Elle se réfère à divers niveaux à la cartographie établie par chaque SAGE à l’appui de la définition de sa politique locale en matière préservation et restauration des zones humides, conformément à la disposition A-9.1.
Ainsi, après évitement et réduction des impacts aux zones humides, le SDAGE invite le porteur de projet à compenser les impacts résiduels affectant les zones humides en respectant des ratios de fonctionnalité allant de 150 à 300 % minimum.
Une doctrine à destinations des porteurs de projets et leurs bureaux d’étude a été élaborée par le secrétariat technique de bassin (STB) pour faciliter la compréhension du contenu de la disposition A-9.5,

• une note d’accompagnement à la disposition A9.1 permet d’apporter des précisions sur sa mise en œuvre
• une note d’accompagnement à la disposition A9.5 permet d’apporter des précisions sur sa mise en œuvre
• le guide sur les fonctionnalités des zones humides de l’Office Français de la Biodiversité
• doctrine de la DDTM du Nord

• les porteurs de projets au travers des caractérisations qu’ils doivent réaliser conformément à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié ;
• les SAGE qui établissent une cartographie des zones humides sur leur territoire, compatible avec la disposition A-9.1 du SDAGE. Une note à destination des SAGE a été élaborée par le secrétariat technique de bassin (STB) afin d’aider à la mise en œuvre de cette disposition ;
• les collectivités territoriales qui dans le cadre de leurs documents d’urbanisme sont invités à affiner et compléter les inventaires existants sur leur territoire pour assurer la préservation de ces espaces ;
• tout organisme ou structure participant à l’acquisition de connaissances naturalistes ou agissant pour la protection d’espaces (conservatoire d’espaces naturels, conservatoire botanique national, conseil départemental, fédération de pêche, fédération de chasse, …) ;
• les services de l’État qui remontent auprès du FMA les inventaires connus pour intégrer le RPDZH ou mettent à disposition au sein de GEOMCE les mesures de compensation aux zones humides ;
• ...

L’un des enjeux est ensuite de bancariser la connaissance acquise. Pour cela, la banque de données nationale, le RPDZH a été constituée et est effective depuis 2019. Afin de permettre un versement optimal des inventaires et données zones humides au sein du RPDZH, une note de cadrage sur l’organisation des données d’inventaires des milieux humides sur le territoire du bassin Artois-Picardie a été produite et validée par le secrétariat technique de bassin le 20 décembre 2023.

Les indicateurs mis à disposition permettent soit :

• de suivre et d’évaluer l’efficacité de travaux de restauration des milieux humides ;
• d’observer l’évolution qualitative et quantitative des milieux humides.
  BIMH-BAP contient 7 indicateurs opérationnels dont 4 sont communs au programme national Mhéo et 3 sont spécifiques au bassin Artois-Picardie.

Deux guides relatifs à la présentation de la boîte à outils et aux fiches indicateurs sont disponibles :

Webinaire de présentation de BIMH-BAP :

Si la vidéo ne s’affiche pas, cliquez ici.

Sur le bassin Artois-Picardie, quatre sites sont labellisés RAMSAR : le marais audomarois, la baie de Somme, les vallées de la Scarpe et de l’Escaut ainsi que les vallées de la Somme et de l’Avre.

A ce titre, la préservation, la restauration et l’entretien de ces milieux figurent au rang des priorités du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau.

Dans ce cadre, l’agence de l’eau soutient financièrement et techniquement les acquisitions foncières, les travaux de restauration et d’entretien des zones humides ainsi que les études techniques préalables aux travaux et visant à une meilleure connaissance de ces milieux.

Un programme d’action spécifique pour le maintien de l’agriculture en zones humides a également été mis en place depuis 2013. L’objectif de ce dernier est d’accompagner le monde agricole, techniquement et financièrement, pour la conduite d’une exploitation agricole durable et respectueuse de ces zones humides.

Pour en savoir plus sur les actions de l’agence, les projets financés :

• Enjeux et actions : Entretenir les milieux aquatiques
• Aides attribuées
• Maintenir l’agriculture en zones humides