Consultations et enquêtes publiques

• 21/11/2024 - Consultation sur les questions importantes pour le troisième cycle de la directive inondation

  Le public est invité à consulter et à émettre un avis sur les enjeux du futur Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) au travers d’une consultation sur les enjeux et questions importantes, organisée conjointement avec celle sur les enjeux du futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Artois-Picardie.

• 22/04/2022 - Achévement de la consultation du public sur le projet d’arrêté d’orientation relatif à la mise en place de principes communs de surveillance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie d’eau sur le bassin Artois-Picardie

  Le public a été invité à consulter et à émettre un avis sur le projet d’arrêté d’orientation relatif à la mise en place de principes communs de surveillance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie d’eau sur le bassin Artois-Picardie et sa note de présentation et à émettre un avis.

  La consultation du public qui s’est déroulée du vendredi 18 mars au dimanche 10 avril 2022 inclus est achevée.

• 17/03/2022 - Lancement de la consultation du public sur le projet d’arrêté d’orientation relatif à la mise en place de principes communs de surveillance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie d’eau sur le bassin Artois-Picardie

  Le public est invité à consulter et à émettre un avis sur le projet d’arrêté d’orientation relatif à la mise en place de principes communs de surveillance et de gestion des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie d’eau sur le bassin Artois-Picardie et sa note de présentation et à émettre un avis.

  La consultation du public se déroule du vendredi 18 mars au dimanche 10 avril 2022 inclus.

• 01/03/2021 - consultation du SDAGE et du PGRI du 1er mars au 1er septembre 2021

  En application de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Inondation, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sont révisés tous les 6 ans, et leur élaboration doit tenir compte des résultats de consultations préalables.

• 12/02/2018 - consultation publique concernant le rétablissement de la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59)

  La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour projet de rétablir la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59).

• 26/04/2016 - Participation du public sur le projet d’arrêté instituant un total de capture admissible de saumon sur les bassins de la Canche et l’Authie en 2016

  Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.

• 24/04/2015 - Participation du public sur le projet d’arrêté instituant un total de capture admissible de saumon sur les bassins de la Canche et l’Authie en 2015

  Le projet d’arrêté définissant le nombre total de captures admissible de saumons sur les cours d’eau du bassin Artois Picardie a été soumis à la participation du public en application du L. 120-1-II du code de l’environnement.

• 14/04/2015 - Participation du public sur le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie.

  En application du VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.

• 19/12/2014 - Consultation du public sur l’eau

  Une consultation du public a été ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 portant sur le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de Mesure (PDM), du Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) et du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM).

• 26/11/2014 - Consultation du public sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Artois-Picardie

  Le public est invité à consulter le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois Picardie et à émettre un avis.

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